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JUSTICE

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire sévit contre des Magistrats

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) vient d’émettre des mesures disciplinaires à l’encontre de 15 Magistrats déférés devant son instance. C’est ce que l’on apprend dans une dépêche diffusée par la MAP. Ces décisions ont été prises après épuisement de toutes les procédures disciplinaires, dans le plein respect des garanties légales, tout en prenant en considération l’approche d’encadrement adoptée comme méthode de travail par le CSPJ à cet égard, a indiqué le Conseil, hier mardi, dans un communiqué.

Après un examen approfondi et global des rapports et documents figurant dans les dossiers et l’écoute des Magistrats concernés, le Conseil a décidé d’innocenter deux Juges et de prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de 13 autres.

Le CSPJ a par ailleurs décidé d’avertir sept Magistrats, d’avertir et de muter un autre Magistrat, de blâmer deux Magistrats et de suspendre de manière provisoire un Magistrat pour une période d’un mois avec mutation. Par ailleurs, le Conseil a prononcé la révocation à l’encontre de deux Magistrats.

(Source : MAP)

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