JUSTICE
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Le notariat au Maroc célèbre son centenaire et réclame une approche moderniste
En partenariat avec le ministère de la Justice, le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) a organisé…
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Adoption d’un projet de Décret sur l’application des peines alternatives
Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi dernier à Rabat, a approuvé le projet de décret «2.25.386» fixant les modalités d’application…
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Les Notaires du Maroc célèbrent un siècle d’engagement pour le droit et la confiance
À l’occasion du centenaire du Notariat Marocain (1925-2025), le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc annonce la tenue…
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Le Maroc s’apprête à abolir la peine de mort
Pour la première fois, le Maroc votera pour l’abolition de la peine de mort, marquant un moment charnière pour les…
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Les avocats annoncent, pour le 1er novembre, la suspension de leurs activités de défense
Les avocats intensifient leur mouvement de protestation. L’Association des Barreaux du Maroc (ABAM) a ainsi appelé, dimanche dernier, à une…
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Grâce Royale pour 4.831 personnes dans des affaires liées à la culture de cannabis
À l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, S.M. le Roi Mohammed VI a bien voulu…
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Après Fès et en attendant Casablanca, Marrakech s’occupe de ses faux gardiens de voitures
Il y a une semaine, c’était Fès. Maintenant, c’est Marrakech. Espérons que ce sera le cas de Casablanca incessamment…! En…
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8 faux gardiens de voitures arrêtés à Fès. Pour quand Casablanca ?
Un exemple qui devrait être appliqué et généralisé dans les grandes villes du Royaume. Huit personnes (âgées entre 30 et…
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Mohamed Bousfiha, alias «Momo», condamné en appel à 4 mois de prison ferme
La Cour d’appel de Casablanca a confirmé le jugement rendu par le tribunal de première instance d’Aïn Sebaâ concernant Mohammed…
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Levée de l’interdiction de séjour dans un hôtel pour les femmes non munies d’un acte de mariage
La mesure administrative non écrite qui interdisait jusqu’ici aux femmes non munies d’actes de mariage de séjourner dans les hôtels…
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