JUSTICE
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L’ancien Maire de Bouznika condamné à 7 ans de prison ferme
La Chambre Criminelle de la Cour d’Appel de Casablanca a prononcé, le 29 juillet dernier, son verdict dans l’affaire Ozone…
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Le notariat au Maroc célèbre son centenaire et réclame une approche moderniste
En partenariat avec le ministère de la Justice, le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) a organisé…
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Adoption d’un projet de Décret sur l’application des peines alternatives
Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi dernier à Rabat, a approuvé le projet de décret «2.25.386» fixant les modalités d’application…
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Les Notaires du Maroc célèbrent un siècle d’engagement pour le droit et la confiance
À l’occasion du centenaire du Notariat Marocain (1925-2025), le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc annonce la tenue…
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Le Maroc s’apprête à abolir la peine de mort
Pour la première fois, le Maroc votera pour l’abolition de la peine de mort, marquant un moment charnière pour les…
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Les avocats annoncent, pour le 1er novembre, la suspension de leurs activités de défense
Les avocats intensifient leur mouvement de protestation. L’Association des Barreaux du Maroc (ABAM) a ainsi appelé, dimanche dernier, à une…
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Grâce Royale pour 4.831 personnes dans des affaires liées à la culture de cannabis
À l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, S.M. le Roi Mohammed VI a bien voulu…
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Après Fès et en attendant Casablanca, Marrakech s’occupe de ses faux gardiens de voitures
Il y a une semaine, c’était Fès. Maintenant, c’est Marrakech. Espérons que ce sera le cas de Casablanca incessamment…! En…
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8 faux gardiens de voitures arrêtés à Fès. Pour quand Casablanca ?
Un exemple qui devrait être appliqué et généralisé dans les grandes villes du Royaume. Huit personnes (âgées entre 30 et…
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Mohamed Bousfiha, alias «Momo», condamné en appel à 4 mois de prison ferme
La Cour d’appel de Casablanca a confirmé le jugement rendu par le tribunal de première instance d’Aïn Sebaâ concernant Mohammed…
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