Par HASSAN EL ARCH
Directeur de la Rédaction
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Donc, le Dialogue social accouche d’un nouvel accord. Ou plutôt d’une «saison 2», un précédent tour ayant eu lieu au printemps 2023 avec un résultat qui confinait au «Walou» absolu ou presque. Comme les partenaires sociaux de ce Dialogue (gouvernement et centrales syndicales) ont une obligation impérieuse du fait même de son caractère institutionnel, ils ne peuvent pas faire autrement que de s’asseoir à la même table chaque printemps, quand bien même leurs dossiers respectifs regorgent de points inconciliables… Ainsi le veut la démocratie. Ou le bon sens, tout simplement.
Pour autant, les plus sceptiques prédisaient sinon un clash, du moins une sortie de route avec fracas. Les plus enthousiastes annonçaient un deal qui fera avancer les consultations et apaisera les citoyens. Ils ont eu raison de l’espérer. Le nouveau face-à-face entre l’Exécutif et les syndicats a été finalement positif dès son démarrage, le 29 avril, après un préambule, le 26 mars dernier, où les deux camps se sont tâté mutuellement le pouls sur les questions qui fâchent.
Les acquis sont loin d’être négligeables. Les principaux points validés entre le gouvernement, les centrales syndicales et les associations et organisations professionnelles, notamment la CGEM, étaient naturellement liés à la question de l’amélioration des revenus des fonctionnaires et des salariés des secteurs public et privé. Un : augmentation générale de 1.000 DH actée en deux tranches égales (au 1er juillet 2024 et au 1er juillet 2025) des revenus des salariés des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics n’ayant pas encore bénéficié d’une revalorisation salariale. Deux : augmentation de 10% du SMIG appliquée elle aussi en deux tranches (1er janvier 2025 et 1er janvier 2026). Trois : augmentation de 10% du SMAG agricole accordée en deux tranches (1er avril 2025 et 1er avril 2026). Quatre : baisse de l’impôt sur le revenu (IR) pour l’ensemble des fonctionnaires et des salariés avec un impact mensuel allant jusqu’à 400 DH pour les catégories à revenu moyen. Cinq : hausse du montant de la déduction sur le montant annuel de l’impôt pour charge de famille du contribuable pour chaque personne à charge, de 360 à 500 DH.
D’autres acquis, non moins intéressants, ont été engrangés. Un : en matière de réforme des systèmes de retraite, mise en place d’un régime sous la forme de deux pôles (public et privé) dont les modalités seront convenues selon une approche participative. Deux : identification des mécanismes de transition vers le nouveau système tout en préservant les droits acquis en vertu des régimes actuels, et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme. Trois : renforcement de la gouvernance des régimes de retraite à la lumière des bonnes pratiques dans ce domaine. Quatre : élaboration de la loi organique relative aux conditions et aux modalités de l’exercice du droit à la grève, via un accord sur ses principes fondamentaux, notamment en ce qui concerne la garantie de la conformité du projet de loi organique avec les dispositions de la Constitution et la Législation internationale relative à l’exercice du droit de grève. Cinq : encadrement de l’exercice du droit de grève dans le secteur public et privé, en garantissant l’équilibre entre l’exercice de ce droit constitutionnel et la liberté de travailler.
En vrac, une dizaine de points qui nous parlent tous. Et autant de raisons de croire que le Dialogue social n’est finalement pas une vue de l’esprit dans le Maroc de 2024.
