C’est une coopération inédite et stratégique que la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et la Cour des Comptes viennent d’initier. Les deux parties ont, en effet, conclu jeudi dernier un protocole d’accord visant à encadrer et à faciliter leur coopération en matière d’usage par les tribunaux financiers du système national d’identité numérique développé par la DGSN. L’accord a été paraphé par la Présidente de la Cour des Comptes, Zineb El Adaoui, et le Directeur Général de la DGSN, Abdellatif Hammouchi, par ailleurs patron de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST).
Dans un communiqué commun diffusé à l’issue de la cérémonie de signature de cet accord, les deux parties indiquent que l’ambition commune est de mettre en place un mécanisme sécurisé et fiable pour vérifier et compléter les données d’identification nationale en vue de faciliter le travail des tribunaux financiers et d’atteindre l’efficacité requise dans la mise en œuvre et la communication des procédures qui leur sont confiées.
Cette coopération institutionnelle accorde aux tribunaux financiers la possibilité de vérifier et de compléter les données des personnes soumises à la loi, de manière à préserver l’État de droit et son application, selon un mécanisme sécurisé qui tient compte des normes de la protection des données à caractère personnel.
Afin d’assurer la pérennité de cette coopération et sa bonne mise en œuvre, l’accord prévoit la mise en place d’une commission conjointe de suivi, composée de représentants des deux parties signataires, chargés de veiller à la bonne application des dispositions de l’accord.
M. E. avec MAP
