Installation du Comité national chargé de l’exécution des sanctions de l’ONU
Le Comité national chargé de l’exécution des sanctions du Conseil de Sécurité de l’ONU en lien avec le terrorisme et la prolifération des armes et leur financement a été installé, hier mercredi à Rabat, en présence des hauts responsables des institutions concernées. Le Comité est placé sous la présidence du Ministre de la Justice et comprend parmi ses membres les représentants de 15 instances gouvernementales, judiciaires, sécuritaires et financières.
La mise en place de ce mécanisme juridique intervient dans le sillage du respect par le Royaume de ses engagements internationaux et de la mise en adéquation de son système avec les normes mondiales, essentiellement les résolutions du Conseil de Sécurité et les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), appelant les États à se doter des dispositions et instructions efficaces pour l’application desdites sanctions.
Le Comité devra notamment se pencher sur l’activation des mesures de gel des biens des personnes physiques ou morales dont les noms sont cités dans les résolutions du Conseil de Sécurité, ainsi que sur la mise en œuvre des décisions d’interdiction de voyager selon les règles en vigueur.
La création de la nouvelle entité a été actée dans l’Article 32 de la loi «12.18» modifiant et complétant le Code Pénal et la loi «43.05» relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, qui a déterminé la composition et le mode de fonctionnement du Comité (Bulletin Officiel numéro 7.014 du 19 août 2021).
