Une feuille de route nationale suite au séminaire sur le piratage audiovisuel

La première édition du séminaire international sur la lutte contre le piratage audiovisuel organisé à Rabat par le Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins (BMDAV), l’Institut National de Propriété Industrielle (INPI France), la Motion Picture Association (MPA) et l’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE) avec le soutien de la Confédération Africaine de Football (CAF), de la Délégation de l’Union européenne au Royaume du Maroc et d’INTERPOL, a marqué un tournant dans la protection des contenus audiovisuels.

Tenue en présence de Mehdi Bensaid, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, cette rencontre a réuni des représentants des autorités marocaines compétentes, des régulateurs, des services de lutte contre la cybercriminalité, des autorités judiciaires, ainsi que des partenaires internationaux et des acteurs du secteur privé. Elle a permis l’adoption d’une feuille de route nationale, posant un cadre de référence pour coordonner les efforts, renforcer la sécurité des œuvres et instaurer une coopération internationale durable contre le piratage audiovisuel. Une feuille de route commune pour une riposte coordonnée contre le piratage audiovisuel.

Les échanges ont mis en évidence la nature transversale de l’enjeu que constitue le piratage audiovisuel, à la croisée de la protection des droits de propriété intellectuelle, de la sécurité numérique, de la lutte contre la criminalité organisée et du développement de l’économie créative. Dans un contexte marqué par la transformation numérique accélérée et à l’approche de grands événements sportifs internationaux, organisés au Maroc, notamment la Coupe d’Afrique des Nations 2025 et la Coupe du Monde de la FIFA 2030, les participants ont souligné l’urgence d’une action structurée et anticipée.

La feuille de route nationale présentée et discutée lors du séminaire repose sur plusieurs axes stratégiques complémentaires, parmi lesquels le renforcement de la coordination institutionnelle entre les différentes autorités concernées, l’amélioration des capacités juridiques et techniques des acteurs chargés de la répression, ainsi que la modernisation des mécanismes de blocage des contenus illicites en ligne. Renforcer la prévention, la protection et la coopération pour protéger l’industrie créative Au-delà des réponses répressives, les participants ont insisté sur l’importance d’une approche intégrant la sensibilisation du grand public, la protection des consommateurs et des mineurs, ainsi que la lutte contre les cybermenaces associées aux plateformes de diffusion illégales.

La feuille de route met également l’accent sur le traitement du piratage audiovisuel comme une forme de criminalité organisée, nécessitant des outils d’enquête adaptés et une coopération renforcée aux niveaux régional et international. Les discussions ont par ailleurs souligné que la protection effective des œuvres audiovisuelles constitue un facteur clé d’attractivité pour l’investissement, de soutien à l’industrie créative nationale et de valorisation des créateurs marocains, dont les revenus et la capacité d’innovation sont directement affectés par le piratage.

Les organisateurs et partenaires du séminaire ont salué l’adhésion des participants à cette feuille de route nationale, qui constitue désormais un cadre de référence commun pour les actions à venir. Ils ont réaffirmé leur engagement à accompagner les autorités marocaines dans la mise en œuvre progressive de ses orientations, à travers le partage d’expertise, le renforcement des capacités et la coopération opérationnelle. Dans ce cadre, le BMDAV s’engage à contribuer à la constitution d’une commission rassemblant les autorités marocaines, les opérateurs télécom et les ayants droits afin de penser la mise en œuvre du blocage des sites temporaires de diffusion illégale, tout en fournissant une formation technique aux autorités marocaines sur les méthodes de lutte contre le piratage audiovisuel. Cette dynamique s’inscrit dans une mobilisation plus large contre les atteintes à la propriété intellectuelle, faisant suite notamment à la rencontre consacrée à la lutte contre la contrefaçon organisée le 15 décembre à Casablanca. Elle confirme la volonté du Maroc de consolider sa position en tant qu’acteur central et responsable dans la lutte contre le piratage audiovisuel à l’échelle régionale et internationale.

À propos de l’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE)

ACE est la première organisation de lutte contre le piratage en ligne au monde, engagée dans la protection de la créativité et de l’innovation, qui soutiennent la croissance des industries du divertissement et des secteurs clés du droit d’auteur. S’appuyant sur un réseau mondial de plus de 50 entreprises des médias et du divertissement, nous collaborons avec les créateurs de contenus, les distributeurs et d’autres partenaires pour combattre le piratage en ligne et protéger les œuvres créatives, les créateurs et les consommateurs.

À propos du Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins (BMDAV)

Le BMDAV est l’organisme national chargé de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins au Maroc. Il a pour mission de protéger les créateurs et les titulaires de droits, d’autoriser l’utilisation des œuvres, de collecter les redevances auprès 2/3 des utilisateurs et d’en assurer la répartition équitable. Le BMDAV œuvre également à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle, à accompagner les artistes dans la valorisation de leurs œuvres et à représenter le Maroc dans les réseaux et partenariats internationaux liés aux droits d’auteur.

À propos de la Confédération Africaine de Football (CAF)

 Créée en 1957, la Confédération Africaine de Football est l’instance dirigeante du football africain. Ses membres fondateurs sont l’Égypte, le Soudan, l’Éthiopie et l’Afrique du Sud. Elle est responsable de l’organisation des compétitions continentales, notamment la TotalEnergies CAF Coupe d’Afrique des Nations ainsi que des compétitions interclubs. La CAF regroupe 54 associations membres à travers le continent africain et œuvre au développement du football à tous les niveaux par la gouvernance, l’organisation des compétitions et des partenariats stratégiques.

À propos de la Délégation de l’Union européenne au Maroc

La Délégation de l’Union européenne au Maroc, l’une des 139 délégations de l’UE dans le monde, représente l’ensemble des institutions européennes sous l’autorité du Haut Représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell. Elle œuvre à la mise en œuvre du partenariat UE–Maroc dans le cadre de la Politique européenne de voisinage. Ses priorités incluent l’appui aux réformes politiques, économiques et sociales du Royaume, le renforcement des échanges commerciaux, la coopération en matière de sécurité, la mise en œuvre du Partenariat pour la mobilité, ainsi que le suivi du Protocole de pêche et de l’Initiative de partenariat vert.

À propos de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

L’INPI est un acteur majeur de l’innovation, de l’entreprenariat et de la création en France. Il délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), assure l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles. L’INPI agit également en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de formation grâce à son réseau national et à ses représentations internationales. L’INPI est l’opérateur du Guichet unique pour les formalités d’entreprises (immatriculations, modifications, cessations, dépôts de comptes) et du Registre national des entreprises. Il assure la diffusion des données sur les entreprises et la propriété industrielle. L’INPI participe activement à l’élaboration du droit dans les domaines de la propriété intellectuelle, de la lutte contre la contrefaçon, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, en France et à l’international. A ce titre, l’INPI représente la France dans les instances internationales.

À propos d’INTERPOL

INTERPOL est l’Organisation internationale de police criminelle, réunissant 196 pays membres. Son objectif est de permettre aux polices du monde entier de coopérer pour prévenir et combattre la criminalité internationale. Pour ce faire, elle met à disposition des États membres des bases de données sécurisées, des outils d’analyse et d’investigation, un appui technique et opérationnel, ainsi qu’un réseau mondial de communication (I-24/7). Ses services couvrent des domaines prioritaires tels que le terrorisme, la cybercriminalité, la criminalité organisée, la criminalité financière et la corruption.

À propos de la Motion Picture Association (MPA)

MPA est la principale voix et défenseure des industries du cinéma, de la vidéo à domicile et de la télévision. Elle œuvre dans le monde entier pour faire progresser l’industrie créative, protéger le contenu de ses membres sur tous les écrans, défendre les libertés créatives et artistiques des conteurs, et soutenir des modèles de distribution innovants qui offrent davantage de choix de visionnage aux publics du monde entier. Les studios membres sont Netflix, Paramount Pictures, Prime Video & Amazon MGM Studios, Sony Pictures, Universal Studios, The Walt Disney Studios et Warner Bros. Discovery. Charles Rivkin en est le Président-Directeur Général.