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GOUVERNANCE

Le Collège des Sanctions de l’AMMC accueille de nouveaux membres

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) annonce que, conformément à la procédure prévue à cet effet par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, il a été procédé à la nomination des membres du Collège des Sanctions de l’AMMC en remplacement du Collège sortant dont les mandats sont arrivés à terme.

Ainsi, sur proposition du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), la Ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a désigné Abdelilah Hanine, membre Magistrat du CSPF, en tant que nouveau Président du Collège des Sanctions pour un mandat de quatre ans. Lamya El Mernissi et Mohamed Amrani sont désignés comme membres intuitu personae du Collèges des Sanctions pour un mandat de quatre ans.

Abdelilah Hanine a occupé plusieurs fonctions au sein du Corps Judiciaire. De 1995 à 1998, il a exercé en tant que Juge au Tribunal de Première Instance de Larache, avant d’être nommé Juge au Tribunal de Commerce de Tanger de 1998 à 2001. Il a également assuré les fonctions de Vice-Président du Tribunal de Commerce de Meknès, puis désigné Conseiller à la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation de 2013 à 2019 dont il a présidé la troisième section. Par la suite, il a été nommé Président de la huitième Commission de la Chambre Pénale de 2021 à 2023. Abdelilah Hanine préside actuellement la troisième Commission de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation.

Lamya El Mernissi a exercé au Barreau de Paris et a rejoint le cabinet Figes Mernissi en 1998. Devenue Associée en 2002, elle dirige la Pratique Droit des Sociétés et Financement de Projets du même cabinet. Elle conseille notamment les institutions financières marocaines et internationales pour le financement des projets d’infrastructure (énergie, dessalement, projets industriels…) ainsi que des Fonds d’investissement dans le cadre de fusions et d’acquisitions et d’opérations de capital-investissement.

Mohamed Amrani est professeur de finance et responsable du Domaine Finance à l’Africa Business Scool, du groupe Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P). Doté d’une expérience de vingt-sept ans dans le secteur du marché des capitaux au Maroc, il a siégé pendant vingt ans au Conseil d’administration de la Bourse de Casablanca. Il est également membre indépendant du Comité de Pilotage Actuariel de la Caisse Marocaine des Retraites. Mohamed Amrani est titulaire d’un doctorat en mathématiques appliquées de l’Université de Lorraine (France).

L’AMMC à rendu un hommage appuyé aux membres sortants du Collège des Sanctions. Elle a notamment salué l’engagement de Hassan El Afoui (Président), Abdeljalil Chraïbi (membre) et Azzedine Kettani (membre) et les a remerciés pour leur précieuse contribution à la mise en place de cet organe, ainsi que pour la valeur ajoutée significative qu’ils y ont apportée tout au long de leurs mandats.

À propos de l’AMMC

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) est l’autorité de régulation du marché marocain des capitaux. L’institution a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie en instruments financiers et au bon fonctionnement et à la transparence du marché des capitaux au Maroc. Membre de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) depuis 1996, elle a signé en 2007 la Convention multilatérale d’échange et de coopération (Multilateral Memorandum of Understanding) de l’OICV faisant du Maroc le 44ème pays signataire et le 3ème pays africain dans ce sens. L’AMMC préside également depuis février 2020, le Comité Régional Afrique Moyen-Orient (AMERC).

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