l’assurance maladie obligatoire durant l’année 2022, et dans les délais fixés par la loi cadre 09-21, à l’ensemble des catégories de travailleurs non-salariés et aux personnes incapables de payer les cotisations «AMO Tadamon» .
Le Conseil a mis en exergue les indicateurs positifs enregistrés au titre de l’année 2022, qui témoignent de l’efficacité de gestion du Régime Général et de l’Assurance Maladie Obligatoire au profit des travailleurs salariés et dont le nombre des déclarés s’est élevé à 3,82 millions. Ces indicateurs ont montré également une évolution du nombre d’affiliés à près de 316.000 entreprises et une augmentation de 10% de la masse salariale déclarée, atteignant 187 milliards de DH.
S’agissant du régime AMO des travailleurs salariés, le nombre de bénéficiaires a atteint 8,3 millions de personnes et le nombre de dossiers déposés est passé quant à lui à 5,9 millions, entrainant une augmentation de 7% du montant des prestations servies, soit un montant de 6,2 milliards de DH en 2022.
En ce qui concerne l’amélioration de la qualité de service, la CNSS a déployé courant l’exercice 2022, un nouveau système d’information pour la gestion de l’AMO, ce qui a contribué à la réduction du délai moyen de remboursement de 12 à 9 jours en 2022.
Le Conseil a par ailleurs été l’occasion d’examiner le bilan d’activité de la CNSS et l’arrêté de ses comptes relatifs à la gestion du Régime Général et du Régime de l’Assurance Maladie obligatoire au titre de l’année 2022. Le Conseil a également traité le projet de remise des astreintes, pénalités de retard et frais de recouvrement au profit des entreprises.
