Remise totale des majorations de retard et des frais de poursuites pour les travailleurs non salariés
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) annonce à tous les professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale, désignées «Travailleurs Non Salariés», qu’ils peuvent, depuis le 21-02-2023 bénéficier, en application de la décision ministérielle «03/2023», d’une remise totale des majorations de retard et frais de recouvrement relatifs à leurs créances jusqu’au 30-06-2023.
Pour bénéficier de cette mesure, les Travailleurs Non Salariés doivent régulariser le montant de la créance principale, soit de façon intégrale ou à travers un arrangement de facilités de paiement pouvant aller jusqu’à 24 mois.
Pour rappel, le paiement intégral de la créance en principal est effectué via le lien électronique dédié aux Travailleurs Non Salariés : «www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns» ou à travers les points de proximité.
En ce qui concerne le paiement de la créance en principal dans le cadre d’un arrangement de facilités de paiement, la CNSS a mis en place un service électronique dédié à travers le portail «MACNSS», accessible via le lien «www.macnss.ma/remise-tns».
Par ailleurs, la CNSS a mis à la disposition des Travailleurs Non Salariés, sur son site officiel et ses pages sur les réseaux sociaux, une vidéo (tutoriel) et un guide expliquant de manière simple les démarches à entreprendre au niveau du portail.
Pour plus d’informations, les Travailleurs Non Salariés sont invités à contacter le centre d’appel «Allo Damane» aux numéros suivants : «0802033333» et «0802007200».
Source: CNSS
