Ce que l’on sait sur le serrage de vis dans la lutte contre les accidents de la circulation
Le Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation et Président du Ministère Public, El Hassan Daki, a déclaré que cette haute institution a placé la lutte contre les accidents de la circulation parmi les priorités de la politique pénale dont il supervise la mise en œuvre. Cette déclaration a été faite lundi dernier, lors de la séance d’ouverture de la journée d’étude tenue sous le thème «Stratégie nationale de sécurité routière», organisée à Rabat par le Ministère Public.
El Hassan Daki a expliqué que l’exécution de cette politique pénale se fait «en veillant à la mise en œuvre de tous les mécanismes stratégiques de suivi d’application du code de la route et des textes y afférents, considérant que le respect du code de la route constitue un levier essentiel pour la réussite de la politique visant à réduire les accidents de la circulation et à épargner aux usagers de la route leurs répercussions socio-économiques.
Selon le haut responsable, les tribunaux du Royaume ont enregistré en 2022, pas moins de 183.508 procès-verbaux de délits routiers, dont 2.511 cas liés à des accidents mortels et 295 à des accidents ayant entraîné des infirmités permanentes, tandis que le nombre de procès-verbaux relatifs aux contraventions a atteint 111.569, dont 23.928 liées à des infractions de premier degré, faisant savoir qu’au niveau des procès-verbaux électroniques, 9.492 délits et 770.860 contraventions ont été enregistrés.
Le Ministère Public a œuvré pour la création, en son sein, d’une unité spécialisée dans les questions de circulation, en application de la décision «22/2021» du 31 décembre 2021 portant organisation des structures de l’administration du Ministère Public et définissant ses attributions.
En ce qui concerne le traitement électronique des procès-verbaux, El Hassan Daki a souligné que dans le cadre du suivi des radars de nouvelle génération installés sur les routes, plusieurs réunions de coordination ont été tenues avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le ministère de la Justice et l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA), afin d’accompagner la hausse du nombre de procès-verbaux électroniques et le suivi des verdicts rendus.
L. F.
