Adoption d’un projet de loi portant création d’un Registre National Agricole
Le Conseil de gouvernement, réuni hier jeudi à Rabat, sous la présidence d’Aziz Akhannouch, a adopté un projet de loi («80.21») portant création du Registre National Agricole. Le texte, présenté par le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohammed Sadiki (photo), se compose de 19 Articles portant sur les objectifs du Registre et son contenu, les modalités d’inscription des exploitations agricoles au Registre ainsi que les modalités de sa gestion.
Ce projet a fait l’objet de larges consultations avec les différents Départements ministériels, institutions et instances concernées, notant que diverses observations ont été prises en compte lors de son élaboration. Le texte a, en outre, été examiné lors de réunions avec la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel afin de s’assurer de sa conformité avec les dispositions de la loi «09-08» relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Dans son allocution à l’ouverture de la réunion du Conseil, le chef du gouvernement a souligné l’importance du projet de création de ce Registre qui sera à même d’améliorer les outils de pilotage dans le domaine agricole et d’aider à la prise de décisions liées à la mise en place et à l’actualisation de la stratégie de développement agricole, ainsi qu’à l’amélioration de sa mise en œuvre et de son suivi. S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs du Plan Maroc Vert et de la nouvelle stratégie «Génération Green 2020-2030», ce Registre permettra par ailleurs de fournir une base de données structurelles sur les exploitations agricoles, a-t-il soutenu. (Photo : AIC Presse).
