Adoption d’un projet de décret portant création d’une Délégation Interministérielle
Le Conseil de gouvernement, réuni hier jeudi à Rabat, sous la présidence d’Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret «2.21.931» modifiant le décret «2.11.150 du 7 Joumada Al-Oula 1432 (11 avril 2011) portant création d’une Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme et définissant ses attributions et son organisation.
Présenté par le Ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le texte vise à abroger l’Article 1 dudit décret portant sur le rattachement de cette Délégation au Premier ministre, afin d’adapter ses dispositions a celles en vigueur en les remplaçant par de nouvelles dispositions relatives au rattachement de la Délégation au Chef du gouvernement qui, si nécessaire, peut la rattacher à toute autre autorité gouvernementale qu’il désigne à cet effet.
Le projet permet au Délégué Interministériel en charge des Droits de l’Homme d’exercer les attributions conférées à la Délégation ministérielle si elle est rattachée à une autorité gouvernementale désignée par le Chef du gouvernement à l’occasion de l’adoption de décrets définissant les compétences des Ministres. (Photo : fnh.ma)
