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DROITS DE L’HOMME

La Sûreté Nationale et le CNDH consolident la pédagogie

Une session de formation visant le renforcement des capacités des agents de Police chargés de garder les personnes placées en garde à vue dans les lieux de privation de la liberté relevant de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) a été organisée lundi dernier à Rabat, par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) en partenariat avec la DGSN.

Cette deuxième session de formation intervient dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la convention de partenariat et de coopération institutionnelle liant les deux institutions, dans le domaine de la formation et de la consolidation du respect des droits de l’Homme dans l’exercice de la fonction sécuritaire. Cette convention, signée le 14 septembre 2022, vise à promouvoir la culture des droits de l’Homme dans les cursus de formation et d’entraînement policiers, en l’érigeant en tant que référence encadrant les missions des fonctionnaires de la sûreté nationale chargés d’application de la loi.

Dans une allocution à l’ouverture de cette formation, la Présidente du CNDH, Amina Bouayach, a souligné que les deux parties sont déterminées à poursuivre la mise en œuvre des recommandations de leur partenariat bilatéral, qui «suscite l’intérêt de plusieurs institutions nationales des droits de l’Homme aux niveaux régional et international, notamment en ce qui concerne le suivi rigoureux du travail des mécanismes relatifs à la prévention de la torture». Elle a expliqué, dans ce sens, que la coopération et la concertation bilatérales à ce propos témoigne également de l’engagement du Maroc à mettre en œuvre les normes et les mécanismes internationaux relatifs à la prévention de la torture et à la préservation de la dignité des citoyens, notamment par les fonctionnaires de police chargés d’application de la loi. Amina Bouayach a salué, à ce propos, les efforts consentis par les agents de sûreté dans les lieux de privation de la liberté, mettant en avant l’évaluation positive donnée par le mécanisme national de prévention de la torture au sujet de la mise en application des dispositions du partenariat bilatéral.

De son côté, le Directeur Central de la Police Judiciaire, à la DGSN, Mohamed Dkhissi, a noté que le partenariat bilatéral est «stratégique, opérationnel et pionnier aux niveaux arabe et africain dans le domaine de la lutte contre la torture et sa prévention». Il a, à ce propos, attiré l’attention des agents de police sur l’importance du volet de préservation de la dignité des citoyens en infraction avec la loi, et au devoir d’observer un bon comportement et de respecter les dispositions des lois nationales et internationales.

Organisée du 4 au 8 septembre courant, cette session de formation est animée par des cadres du CNDH et de la DGSN, autour de plusieurs thèmes traitant notamment des «Droits de l’Homme, principes et pratiques», «La pratique conventionnelle du Royaume du Maroc et ses obligations internationales», «Les dispositions constitutionnelles et légales : principe des accords et cohérence des législations», «Les droits des personnes placées en garde à vue et leurs conditions matérielles» et «Les Organes de prévention, de contrôle et de recours».

Rappelons que les deux parties avaient lancé leur partenariat avec l’organisation d’un séminaire international, le 20 septembre 2022, autour du thème «Les normes et pratiques en matière de prévention de la torture lors de l’arrestation, de l’audition et de la garde à vue». Le CNDH et la DGSN avaient également organisé une première session de formation des agents de police chargés de la garde à vue des personnes dans des lieux de privation de la liberté relevant de la DGSN, du 26 au 30 septembre 2022, au profit de 20 officiers représentant diverses régions du Royaume.

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