Adoption d’un projet de décret relatif à l’exercice des métiers traditionnels
Le Conseil de gouvernement, réuni hier jeudi à Rabat, sous la présidence d’Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret «2.21.437» pour l’application de la loi «50.17» relative à l’exercice des métiers de l’artisanat. Présenté par la Ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, au nom de la Ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatima-Zahra Ammor, le texte porte sur la mise en place d’une liste des activités de l’artisanat avec ses composantes d’art et de production, lucrative et de services. Cette liste constituera une référence réglementaire à même d’identifier les catégories exerçant au sein des différentes branches du secteur de l’artisanat et un guide pratique pour attribuer notamment les statuts Artisan ou Maâlem, Coopérative et Entreprise Artisanale, ainsi que pour bénéficier des avantages accordés par l’État à ce secteur et faciliter le ciblage des catégories d’artisans concernées par le régime de protection sociale.
Les dispositions de ce projet de décret, élaboré par le ministère de tutelle en concertation avec les Chambres d’Artisanat, portent aussi sur la détermination des modalités de gestion et tenue du Registre National de l’Artisanat et la désignation des représentants de l’Administration dans les commissions de qualification artisanale et le Conseil National de l’Artisanat, ainsi que la fixation des modalités de sélection du représentant des coopératives. Il s’agit aussi de fixer un délai pour l’élaboration du cadre contractuel stratégique par une commission dédiée qui comprend des représentants des autorités publiques et des parties concernées du secteur.
