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JUSTICE

Abdellatif Ouahbi annonce des amendements au Code de Procédure Pénale

Le ministère de la Justice est en train de finaliser le projet de Code de Procédure Pénale. C’est ce qu’a affirmé hier à Rabat le Ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Répondant à une question orale au sujet de la révision de ce Code, posée par le groupe du Parti Authenticité et Modernité à la Chambre des Représentants, le Ministre a indiqué que le Code «nécessite quelques légères modifications et observations», que le ministère finalisera à la fin de cette semaine.

Parmi les modifications apportées au Code de Procédure Pénale, Abdellatif Ouahbi a cité la consolidation des garanties pour les accusés stipulant, entre autres, la présence d’un avocat dans les commissariats de Police au moment de l’audition, l’établissement de certaines conditions de détention provisoire, le recours aux bracelets électroniques en cas de mise en liberté provisoire, la présence d’une assistante sociale pour les femmes et les enfants ainsi que le renforcement des mécanismes de coopération internationale et des moyens électroniques de lutte contre la criminalité.

Les amendements comprennent également la modification d’un ensemble de dispositions relatives à la détention, notamment l’adoption d’amendes et de peines alternatives. Le ministère compte par ailleurs introduire des dispositions conférant «aux avocats les mêmes moyens que le Ministère Public et assurant l’équilibre entre les parties, outre la composante électronique pour l’échange des procès-verbaux et des correspondances».

Abdellatif Ouahbi a estimé que le Code de Procédure Pénale constitue le fondement de la démocratie, du fait que les garanties prévues par cette loi protègent les citoyens contre tout abus de pouvoir et leur garantissent les droits à la défense. (Photo : Média24).

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