L’Union Européenne entérine définitivement l’étiquetage des produits agricoles du Sahara marocain
La Commission Européenne a adopté et publié, le 16 octobre, le Règlement Délégué qui ajuste le régime d’étiquetage des fruits et légumes issus du Sahara marocain, placés sous la supervision directe des autorités douanières du Royaume. Cet acte vient consacrer, sur le plan normatif, l’unité de traitement entre ce territoire et le Maroc, en alignant le droit de l’Union Européenne sur le nouvel accord conclu avec Rabat et entré en vigueur provisoire le 4 octobre dernier.
La Commission explique que, pour garantir la clarté de l’étiquetage et informer correctement les consommateurs, l’Union Européenne et le Maroc ont signé, le 2 octobre dernier, un échange de Lettres, approuvé par décision du Conseil. Selon ce texte, «Les préférences commerciales de l’accord euro-méditerranéen s’étendent aux produits du Sahara placés sous le contrôle des autorités marocaines». L’accord prévoit expressément que, lors de leur importation, «ces produits indiqueront, comme lieu d’origine, le nom de la région marocaine de récolte, tel qu’il figure sur le certificat d’origine».
Le texte ajoute que «L’Union peut déléguer aux autorités marocaines la capacité de délivrer les certificats de conformité aux normes de commercialisation de l’Union». En d’autres termes, c’est Rabat qui demeure le garant de la conformité de l’ensemble des produits agricoles issus du Sahara, ce qui revient à consacrer l’unité opérationnelle et commerciale de ce territoire avec le Royaume.
