PROJET DE LOI

Le Conseil de gouvernement adopte un texte sur le personnel aéronautique

Réuni hier jeudi à Rabat par visioconférence, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret («2.20.764») relatif au régime disciplinaire du personnel aéronautique. Présenté par le ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale, ce projet de décret détermine (conformément aux dispositions de la loi «40.13» portant Code de l’Aviation Civile) les modalités de création et le déroulement des travaux du comité disciplinaire du personnel aéronautique. C’est ce qu’a souligné le porte-parole du gouvernement, Saïd Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil du gouvernement.

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