Une nouvelle charte signée pour améliorer la qualité des services aux assurés
En vue d’améliorer la qualité des services rendus aux assurés, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de réassurance (FMSAR) ont annoncé récemment avoir signé une nouvelle charte de médiation en assurances en vue d’améliorer la qualité des services rendus aux assurés.
Pour permettre aux assurés et aux tiers de bénéficier d’un procédé conventionnel, alternatif, rapide et gracieux, l’ACAPS et la FMSAR ont, en effet, mis en place un dispositif dédié à la médiation pour régler les litiges avec les entreprises d’assurances. Ce nouveau dispositif vise à instaurer un climat de confiance entre assurés et assureurs en veillant à proposer des solutions alternatives avec diligence et impartialité. Le nouveau dispositif réduira le recours aux instances judiciaires et permettra, par conséquent, d’éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses, indique un communiqué publié dans ce sens.
La charte énumère les principes et les règles de gestion du nouveau dispositif ainsi que les modalités d’intervention du Médiateur. Cet organe indépendant a pour mission de faciliter la conclusion d’une transaction mettant fin aux différends opposant les parties et se rapportant à un contrat d’assurance souscrit auprès d’une entreprise d’assurance, et ce, en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.
L. F.
