Deux projets de décrets pour optimiser le travail de la Conservation foncière
Le Conseil de gouvernement, réuni hier jeudi sous la présidence d’Aziz Akhannouch, a adopté deux projets de décrets relatifs à la Conservation foncière. Il s’agit du projet de décret «2.21.604» modifiant le décret «2.18.181» du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l’immatriculation foncière et des services y afférents. Il s’agit aussi du projet de décret «2.21.605» modifiant le décret «2.13.18» du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) relatif aux formalités de l’immatriculation foncière. C’est ce qu’a précisé le Ministre Délégué chargé des Relations avec le Parlement et Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil du gouvernement.
Présentés par Mohamed Sadiki, Ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, les deux décrets s’inscrivent dans le cadre du développement des services de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), notamment en matière de la dématérialisation de ces services et de l’amélioration de leur qualité, et de la réduction des coûts et des délais de traitement. Selon le Porte-parole du gouvernement, ces deux décrets visent à simplifier et à accélérer les formalités de la Conservation foncière, ainsi qu’à protéger et à garantir le droit de la propriété foncière, faciliter son transfert et son intégration dans le cycle économique, en plus de consacrer la paix sociale et de réduire les litiges.
Le Porte-parole du gouvernement a également souligné que le projet de décret «2.21.604» vise à promouvoir la transition escomptée vers une gestion complètement immatérielle en matière de traitement des dossiers et des requêtes des clients de l’ANCFCC, notamment celles soumises par des professionnels. S’agissant du projet de décret «2.21.605», il a pour but de répondre aux exigences légales permettant aux Conservateurs fonciers de recevoir des copies électroniques des documents émis, sans égard à leur format original. (Photo : ALM).
