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LÉGISLATION

Les professions d’avocat, de notaire et d’huissier de Justice vont être réformées

Un vaste chantier législatif sera lancé pour la révision des textes sur l’exercice des professions d’avocat, de notaire, d’huissier de justice, d’expert judiciaire et de traducteur assermenté. C’est ce qu’a annoncé hier jeudi le Ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi (au premier plan sur la photo). Ce processus de réformes porte aussi sur la modernisation des mécanismes de la justice pénale, la lutte contre la criminalité à travers la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, la création d’une Agence nationale de gestion et de recouvrement des biens saisis et confisqués, la promulgation d’un Code des droits de l’enfant ainsi que l’élargissement de la base des bénéficiaires du Fonds de Cohésion Sociale, le Ministre de la Justice dans une allocution lue en son nom par le Directeur de la Législation, lors de l’ouverture hier à Laâyoune du 3ème Forum de la Justice sous le thème «La Justice dans le nouveau Modèle de développement».

Les projets de réforme du système judiciaire national, qui sont en cours d’élaboration, toucheront également les législations sur le terrorisme, la médecine légale, la traite des êtres humains, les violences contre les femmes, ainsi que la création d’une Banque Nationale des Empreintes Digitales et un Observatoire National de la Criminalité, a révélé la même source, ajoutant que le ministère de la Justice mène actuellement une étude pour le projet de création de Cités Judiciaires qui seront situées en dehors des villes et qui devraient abriter toutes les Juridictions. Ces Cités seront implantés à Rabat, Casablanca et Marrakech en vue de rapprocher la Justice de toutes les composantes de la profession et des justiciables.

Pour le ministère de tutelle, la législation reste l’une des préoccupations majeures de ce Département en vue de l’édification de l’Etat de droit et des institutions ainsi que le renforcement de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Abdellatif Ouahbi a par ailleurs fait remarquer que le processus de réforme profonde du système judiciaire marocain se fera en coordination avec les différents corps et métiers de la Justice, en vue d’augmenter son efficacité, d’améliorer la qualité de ses prestations et de répondre aux besoins des citoyens tout en garantissant leur droit à une Justice équitable et transparente.

La cérémonie d’ouverture de ce Forum s’est déroulée en présence notamment du Premier Président de la Cour de Cassation et Président Délégué du Conseil Supérieur de l’Autorité Judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, du Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation et Président du Ministère Public, El Hassan Daki, du Wali de la région Laâyoune-Sakia El Hamra, Abdeslam Bekrate, et du Président du Conseil régional, Sidi Hamdi Ould Errachid.

Organisé à l’occasion du 46ème anniversaire de la Marche Verte, le programme de ce Forum a prévu plusieurs interventions, notamment sur «la Justice dans le nouveau Modèle de développement», «Les perspectives de réforme de la Justice», «L’Etat de droit et la réforme de la Justice en tant que levier du développement», «Les attentes de la Justice dans le nouveau Modèle de développement»… (Photo : AIC Presse).

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