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JUSTICE

Création de 4 Brigades régionales pour lutter contre les crimes financiers

Dans sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Maroc continue de renforcer son arsenal juridique. Ainsi, le Conseil de gouvernement a adopté, hier lundi, un projet de décret « 2.21.670 » définissant les circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment d’argent.L’adoption de ce texte intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’Article 38 de la loi « 12.18 » relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui a généralisé la compétence judiciaire en la matière aux tribunaux de Casablanca, Fès et Marrakech, aux côtés de celui de Rabat.L’élargissement de la compétence judiciaire en matière de crimes de blanchiment aux tribunaux de Casablanca, Fès et Marrakech permettra d’alléger la pression sur les juridictions de la ville de Rabat qui, jusqu’ici, avaient une compétence nationale. Le projet de décret adopté ambitionne aussi d’accompagner les efforts déployés dans le domaine du renforcement des mécanismes de recherches et d’investigations. Ainsi, quatre Brigades régionales de la Police judiciaire ont été créées, spécialisées dans la criminalité financière et économique dans les villes de Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech.Le projet de décret détermine par ailleurs les zones de compétences des quatre juridictions spécialisées dans les délits de blanchiment. Celles-ci seront similaires aux zones de compétence des Cours d’Appel.Enfin, pour permettre aux nouvelles juridictions de récupérer les dossiers en cours et accélérer leur traitement, le projet de décret stipule que la loi « 12.18 » relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme entrera en vigueur avec un effet rétroactif (1er janvier 2020). 

L. F. 

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