«Sortie» appuyée de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel

Les six Commissaires de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) «forment l’organe de délibération et non celui de gestion de la Commission et, à ce titre, il n’est pas attendu qu’ils reçoivent les personnes qui se présentent à l’accueil de l’institution», affirme la CNDP dans un communiqué relayé hier par la MAP.

La CNDP indique avoir suivi «avec étonnement», les déclarations, à titre personnel, d’un membre de la Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, suite à son communiqué en date du 15 décembre dernier.

Rappelant que ses 6 Commissaires ne sont pas permanents, la CNDP précise qu’«Il n’est pas attendu qu’ils reçoivent les personnes qui se présentent à l’accueil de l’institution», qui est «géré par l’équipe administrative en charge de la prise en compte des dossiers, de leurs instructions puis de leurs présentations au collège des Commissaires chaque fois que nécessaire».

Par ailleurs, poursuit la même source, «Les actions d’accompagnement préalables au dépôt des notifications reflètent l’engagement pédagogique de la Commission dont elle est régulièrement remerciée par les responsables de traitement, car volontaire et non imposée par la loi 09-08».

En vertu de cette même loi, «la CNDP s’intéresse aux processus des traitements de données à caractère personnel en veillant à vérifier, au préalable de la mise en œuvre du traitement, la licéité de la collecte, sa proportionnalité du fait de la finalité annoncée, la bonne gestion des habilitations d’accès, la bonne architecture de l’infrastructure technique et la durée de conservation», l’objectif étant de «s’assurer que les intérêts des citoyens sont respectés», note le communiqué.

De même, explique-t-on, «la CNDP ne s’immisce jamais au niveau de la valeur intrinsèque et organique des données à caractère personnel des personnes concernées, comme les clients d’une banque, les clients d’une assurance, la liste des étudiants d’une université, la liste des patients d’un hôpital, la liste des membres d’une association ou la liste des citoyens demandant les services d’une administration».

La CNDP conclut en soulignant : «Heureusement que le Conseil National de la Presse ne s’est pas arrêté à la perception inadéquate de cette personne et a désigné un interlocuteur qui a pu faire aboutir positivement le processus de conformité», fait observer la CNDP qui laisse cependant le soin à cette personne d’«expliquer aux concernés la raison pour laquelle la liste des journalistes n’a pas été publiée depuis au moins deux ans».

En conclusion, la CNDP insiste sur le fait qu’«elle ne s’inscrit pas dans un agenda politique ou électoral et que, de ce fait, elle réitère qu’elle n’est pas responsable de la publication ou non-publication de cette liste», ajoutant qu’elle «corrige les incompréhensions observées et, en cas de mauvaise foi avérée, soumettra le dossier au Ministère Public».