La Chambre des Conseillers approuve deux importants projets de loi portant sur l’énergie
La Commission des secteurs productifs de la Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité mardi dernier, deux projets de lois : le texte «82.21» relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique et le texte «40-19» complétant et modifiant la loi «13-09» relative aux énergies renouvelables ainsi que la loi «48-15» relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité Nationale de Régulation de l’Électricité.
L’adoption des deux projets a été actée en présence de Leila Benali, Ministre de la Transition énergétique et du Développement durable. Les projets de lois s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du nouveau Modèle de développement du Royaume et visent la contribution à la diversification des sources d’approvisionnement de l’énergie à travers l’augmentation de la part des énergies renouvelables, la généralisation de l’accès à l’énergie à des prix compétitifs, la maîtrise de l’énergie ainsi que la protection de l’environnement et la réponse à la demande croissante d’électricité pour sécuriser l’approvisionnement en énergie et réduire la dépendance énergétique à l’étranger.
Les deux textes contiennent des dispositions garantissant la sûreté et la sécurité du réseau électrique national et l’équilibre entre toutes ses composantes, tant en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables que la promotion de l’autoproduction, tout en respectant les principes de transparence et de non-discrimination entre tous les intervenants et en tenant compte de la concordance des dispositions des deux projets de loi chacun dans son champ d’application. Ces projets de lois offrent la possibilité de stockage et d’entreposage de l’énergie, aussi bien pour l’utilisateur de l’installation d’énergie renouvelable que pour l’auto-producteur et prévoient la simplification et la digitalisation des procédures ainsi que la réduction des délais d’étude et de traitement des dossiers soumis pour autorisation à l’administration.
La Ministre de tutelle a souligné l’importance de ces lois dans le processus de transition énergétique du Maroc, conformément aux hautes directives de S.M. le Roi Mohammed VI. Elle a précisé que leur entrée en vigueur aura un impact positif sur tous les acteurs concernés, publics et privés, et permettront de renforcer l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour l’investissement, de donner de la visibilité nécessaire aux investisseurs et de renforcer les capacités nationales et le transfert de technologie.
