La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier le très attendu Code Général des Impôts 2022. Le document intègre les modifications prévues par la Loi de Finances 2022. Le nouveau Code Général des Impôts est constitué de 3 livres.
Le premier regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d’enregistrement (DE).
Le deuxième livre se rapporte aux procédures fiscales et regroupant les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
Le troisième livre regroupe les autres droits et taxes, notamment les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.
L’élaboration du référentiel fiscal, entamée en 2007, s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux hautes instructions de S.M. Le Roi Mohammed VI et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.
(Source : MAP).
