Le Maroc entend augmenter les recettes fiscales pour mieux financer les politiques publiques et réduire le déficit budgétaire. Parmi les nouvelles pistes, l’Administration fiscale se lance désormais aux trousses des influenceurs et influenceuses. Il était grand temps ! Pour 2022, le Parlement a ainsi approuvé une nouvelle disposition visant à augmenter l’assiette fiscale, garantir l’équité, lutter contre la fraude, introduire une taxe carbone et imposer un système de TVA plus juste pour les entreprises.
Près de 50% de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont payés par seulement 140 entreprises, selon les chiffres officiels. Sans oublier que seulement 1% des entreprises représentent 80% des recettes de l’impôt sur les sociétés.
Avec le digital, de nouvelles niches d’emplois se sont créées. Dans le cadre de sa politique d’élargissement de l’assiette fiscale, la Direction Générale des Impôts (DGI) a interrogé des entrepreneurs de l’internet sur leurs revenus réalisés au cours des dernières années. Il en ressort que si le nombre d’influenceurs et d’influenceuses en ligne augmente, l’Administration fiscale éprouve des difficultés à recenser ces nouveaux entrepreneurs faute d’une traçabilité et d’une transparence de leur activité. Le Fisc souhaite désormais avoir accès à tous les revenus, y compris les virements internationaux et les éventuels paiements en espèces.
L’année dernière, les autorités fiscales avaient annoncé qu’elles enquêtaient sur l’évasion fiscale massive des influenceurs et des influenceuses ainsi que d’autres entrepreneurs de l’internet. De fait, la DGI passe à l’acte en déployant une équipe de contrôleurs fiscaux pour enquêter sur les revenus probables des influenceurs et des influenceuses, en examinant le nombre de followers et d’abonnés sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et le service vidéo YouTube.
En avril 2021, le Fisc avait donné à ces «nouveaux entrepreneurs» le temps de régulariser leur situation financière. Les plus connus parmi eux devraient, rétroactivement, indiquer le nombre de transactions qu’ils ont réalisées avec des clients au Maroc ou à l’étranger. est un secret de polichinelle ! De nombreux influenceurs et influenceuses ont ouvert des comptes dans des paradis fiscaux pour cacher leurs gains réels. Certains parmi eux seraient aidés par des intermédiaires internationaux spécialisés dans ce créneau.
Fréquemment, les revenus s’élèvent à environ 100.000 DH par mois. La gestion et l’ouverture de comptes offshore sont assurées par des cabinets d’avocats internationaux spécialisés dans l’évasion fiscale, en contrepartie d’une commission conséquente. Pour la codification de leur activité, la DGI a expliqué que les transactions peuvent être assimilées à l’exportation de services ou de produits à l’étranger, qui sont soumis à un régime fiscal spécifique.
Il était temps de moraliser un peu cette activité extrêmement lucrative dont les acteurs s’estimaient depuis longtemps au-dessus des lois…
A. A.
