Les transactions électroniques ne seront plus exonérées des droits de douane à l’import

Le décret «2.22.438» entrera en vigueur à partir du 1er juillet prochain. Approuvé jeudi dernier par le Conseil de gouvernement, ce texte vise à exclure les transactions réalisées via des plateformes électroniques de l’exonération des droits de douane à l’importation, quelle que soit la valeur des envois. Le décret intervient pour le durcissement du contrôle douanier sur les envois relatifs aux transactions effectuées par les plateformes électroniques, a indiqué le Ministre délégué chargé des relations avec le parlement et Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’une conférence de presse tenue à l’issue du Conseil sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Mustapha Baitas a déclaré que de nombreuses pratiques frauduleuses ont été détectées ayant pour but de bénéficier de l’exonération des droits de douane sur les transactions d’une valeur inférieure à 1.250 DH. Il a également affirmé que ces pratiques portent préjudice au commerce local et à l’industrie marocaine en général, privent l’État de ressources importantes, ce qui justifie la réglementation de ce domaine, à travers la prise des mesures adéquates, notant que le chiffre d’affaires de ces transactions s’est établi à environ 1 milliard de DH en 2021 et pourrait atteindre 2 milliards de DH l’année courante.

C. A.