DONNÉES PERSONNELLES

Le Président de la CNDP insiste sur l’esprit et la lettre de la loi «09-08»

La protection des données personnelles signifie de ne garantir l’accès à ces informations que pour les parties autorisées et prévenir leur exploitation à des fins autres que celles ayant présidé à leur collecte. C’est ce qu’a souligné hier jeudi à Rabat, Omar Seghrouchni, Président de la Commission nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP). Le but derrière la protection de ces données n’est point de restreindre la collecte ou l’accès aux informations personnelles, mais de veiller à ce qu’elles ne soient accessibles que pour les parties autorisées et qu’elles ne soient pas utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, a-t-il indiqué lors d’une rencontre organisée par la CNDP au profit d’étudiants du cycle de la formation initiale de l’École Nationale Supérieure de l’Administration (ENSA) sous le thème «Enjeux stratégiques de l’information».

Le traitement des données à caractère personnel passe par trois étapes essentielles, à savoir la collecte des données sur la base d’un fondement juridique, leur traitement, puis leur destruction, a expliqué le haut responsable, notant que bien que la loi «09.08» relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ait autorisé les responsables du traitement de ces données à les collecter, elle les a empêché de partager ces informations avec d’autres parties sans autorisation préalable. À cet égard, Omar Seghrouchni a rappelé que la CNDP a lancé un ensemble de programmes visant, d’une part, à accompagner ses partenaires pour se conformer à la loi «09.08» et assimiler leurs défis relatifs à l’information, leurs besoins et objectifs en matière de traitement des données, d’autre part. Il a aussi relevé que le traitement de ces données est un domaine complexe du fait qu’il est étroitement lié à la digitalisation, «un enjeu stratégique indiscutable», précisant par ailleurs que la protection des données personnelles est la pierre angulaire de toute politique de transformation digitale.

Omar Seghrouchni a présenté, à cette occasion, un exposé sur les missions de la CNDP et de la Commission du Droit d’Accès à l’Information (CDAI) pour garantir le respect des libertés et des droits fondamentaux des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et la bonne pratique du droit d’accès à l’information.

Précisons qu’en marge de cette rencontre, une convention de partenariat a été signée entre le CNDP et l’ENSA, relative à l’activation du programme «Data-Tika». Signée par Omar Seghrouchni et le Directeur Général de l’ENSA, Rachid Meliani, la convention entend consacrer la culture de la protection des données personnelles au niveau de l’École ainsi que son aspect pratique tout en accompagnant l’établissement pour se conformer à la loi «09-08». Lancé par la CNDP en juillet 2020, le programme «Data-Tika» vise à définir les leviers nécessaires pour l’émergence d’une économie de la donnée et la place occupée par les données à caractère personnel. Il répond à la question de savoir comment valoriser l’actif data existant et les mécanismes de protection à envisager pour assurer à la fois le respect de la vie privée, l’encouragement de l’innovation et la promotion de l’investissement. Le programme aborde également la question d’appréhender la limite entre vie privée et vie publique et entre données personnelles et données non personnelles.

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