S.M. le Roi Mohammed VI du Maroc a présidé jeudi au Palais Royal de Rabat un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances 2024 et à l’approbation d’un projet de loi et d’un projet de décret relatifs au domaine militaire, de trois conventions internationales et de plusieurs de nominations à de hautes fonctions, précise un communiqué du Palais Royal. Voici la traduction intégrale du communiqué :
«Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, le jeudi 3 Rabii II 1445 H, correspondant au 19 octobre 2023 au Palais Royal à Rabat, un Conseil des Ministres consacré à l’examen des orientations générales du Projet de Loi de Finances 2024 et approuvant un projet de loi et un projet de décret relatifs au secteur militaire, à trois conventions internationales et à un certain nombre de nominations à de hautes fonctions.
Au début des travaux du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, le ministre de l’Economie et des Finances a présenté devant Sa Majesté le Roi les grandes lignes du projet de loi de finances 2024.
Le ministre a souligné que l’élaboration de ce projet de loi de finances s’inscrit dans un contexte marqué par le ralentissement de l’activité économique mondiale, la persistance des tensions géopolitiques et la montée des pressions inflationnistes et des prix de l’énergie, en plus de l’impact du douloureux tremblement de terre qui a frappé notre pays en septembre dernier.
Le Maroc a démontré, sous la sage direction de Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, une réponse positive et d’une grande efficacité face à cette catastrophe naturelle. En application des Hautes Instructions Royales, un programme intégré et multidimensionnel a été élaboré, englobant tous les secteurs et visant à la reconstruction et à la modernisation des régions sinistrées. Il concerne près de 4,2 millions d’habitants des régions touchées, pour un budget estimé à 120 milliards de dirhams sur cinq ans.
Le ministre a ajouté que le projet de loi de finances vise à poursuivre les réformes engagées et à mettre en œuvre les priorités énoncées dans les discours royaux et le programme gouvernemental. Les orientations générales du Projet de Loi de Finances 2024 s’articulent autour de quatre points principaux :
– Premièrement : La mise en œuvre du « Programme de reconstruction et de mise à niveau générale des régions touchées par le séisme d’Al Haouz », ainsi que le renforcement des mesures de lutte contre les impacts conjoncturels : En application des Hautes Instructions Royales, ce programme sera mis en œuvre rapidement, grâce à un approche intégrée et gouvernance coordonnée fondée sur la mise en place de l’Agence de Développement du Haut Atlas dans un cadre conventionnel impliquant toutes les parties prenantes, avec les contributions du Budget Général de l’Etat, des collectivités territoriales, du Fonds Spécial de Solidarité dédié à la gestion des effets du séisme et de Hassan II. Fonds de développement économique et social, en plus du soutien et de la coopération internationaux. Parallèlement à la mobilisation d’un budget supplémentaire pour honorer les engagements du dialogue social, la gestion des ressources en eau constitue une priorité, à travers l’accélération de la mise en œuvre du programme national d’approvisionnement en eau potable et d’irrigation, ainsi que l’appui aux intrants agricoles en vue d’atténuer l’inflation et le maintien du pouvoir d’achat des citoyens.
– Deuxièmement : Poursuivre la consolidation des fondements de l’État social : notamment à travers la mise en œuvre du projet Royal de protection sociale, via la poursuite de la généralisation de l’Assurance maladie de base obligatoire pour les catégories défavorisées, parallèlement à l’opérationnalisation progressive des aides sociales directes à partir du fin de l’année en cours, en l’adossant au système de ciblage du Registre Social Unifié, comme l’a affirmé Sa Majesté le Roi dans le discours d’ouverture du Parlement. Ce programme cible 60% des familles marocaines non couvertes actuellement par les régimes de sécurité sociale. Compte tenu de l’importance de ce projet sociétal Royal d’envergure, et en reconnaissance de la Haute Sollicitude que Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glorifie, accorde aux familles nécessiteuses et vulnérables, il a été décidé que la valeur de l’aide sociale directe ne devrait pas être inférieure à 500 dirhams pour chaque famille ciblée, quelle que soit sa composition. Ce projet de société s’appuiera sur l’achèvement du cadre juridique relatif à la réhabilitation du système national de santé, et la poursuite de la réforme du système d’éducation et de formation, comme l’un des piliers de l’État social. En application des Hautes Instructions Royales, la priorité sera donnée à l’opérationnalisation du nouveau programme d’aide au logement.
– Troisièmement : Poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles : notamment à travers l’achèvement de la réforme du système judiciaire, dans le but de consolider l’État de droit et de garantir la sécurité juridique et judiciaire, nécessaire à la réalisation du développement global, ainsi que la mise en œuvre de les Hautes Instructions Royales relatives à la révision du Code de la Famille. En application des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glorifie, l’investissement productif sera érigé en levier essentiel pour dynamiser l’économie nationale et ancrer le Maroc dans des secteurs productifs porteurs, notamment à travers la poursuite de l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI. pour l’investissement et la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’investissement, pour consolider la dynamique d’investissement et contribuer à la mise en œuvre des différentes réformes structurantes dans les domaines de l’agriculture, du tourisme, de la réforme administrative et du processus de déconcentration administrative et de régionalisation avancée.
– Quatrièmement : Renforcer la soutenabilité des finances publiques : notamment à travers la réforme de la loi organique portant loi de finances, la poursuite du développement des financements innovants, ainsi que la valorisation du portefeuille public et l’amélioration de son rendement, en assurant la mise en œuvre du cadre loi portant réforme fiscale et gestion maîtrisée et rationnelle des dépenses administratives de fonctionnement.
Le ministre a souligné que le projet de loi de finances repose sur les hypothèses d’un taux de croissance de 3,7% en 2024 et d’un déficit budgétaire de 4% du PIB. Après avoir approuvé les orientations générales du projet de loi de finances 2024, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi et un projet de décret relatifs au domaine militaire.
Le projet de loi vise à conférer le statut de pupilles de la Nation aux enfants victimes du séisme d’El Haouz, qui a frappé cette province le 8 septembre 2023, et dont les répercussions ont également touché la préfecture de Marrakech et les provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal.
Le projet de décret modifie le décret d’application de la loi relative aux pupilles de la Nation, en application des Hautes Instructions Royales visant à améliorer leur situation matérielle et leurs conditions de vie, en conférant à chaque personne le statut de pupille de la Nation, à titre individuel, à l’allocation forfaitaire réservée aux pupilles de la Nation, quel que soit le nombre de membres pris en charge, au lieu de prévoir une allocation unique partagée également entre les enfants d’une même famille.
Dans le cadre des engagements internationaux du Maroc, le Conseil des ministres a approuvé trois conventions multilatérales, dont deux s’inscrivent dans le cadre de l’adhésion progressive du Royaume aux mécanismes juridiques du Conseil de l’Europe, ouverts aux Etats non membres. Il s’agit de la Convention civile sur la corruption et de la Convention pénale sur la corruption.
Les observations et objections nécessaires seront présentées à ce sujet, concernant des dispositions contraires aux législations nationales.
La troisième convention concerne un protocole adopté par l’Organisation de l’aviation civile internationale pour étendre le champ d’adhésion du Conseil de l’Organisation et de sa Commission de navigation aérienne.
Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du Gouvernement et à l’initiative du Ministre de l’Intérieur, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a nommé des walis et des gouverneurs :
– Saaid Amzazi, Wali de la région Massa Sud, Gouverneur de la Préfecture d’Agadir Ida Outanane.
– Mohamed M’Hidia, Wali de la Région Casablanca-Settat, Gouverneur de la Préfecture de Casablanca.
– Farid Chourak, Wali de la Région Marrakech-Safi, Gouverneur de la Préfecture de Marrakech.
– Younes Tazi, Wali de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, gouverneur de la préfecture de Tanger-Assilah.
– Ali Khalil, Wali de la Région de Dakhla-Oued Eddahab, Gouverneur de la Préfecture d’Oued-Eddahab.
– Abderrazzak Mansouri, gouverneur de la préfecture de Tétouan.
– Hassan Zitouni, gouverneur de la préfecture d’Al Hoceima.
– Jamal Chaarani, gouverneur de la préfecture de Nador.
– Abdellah Jahid, gouverneur de Ouarzazate préfecture.
– Ismail Haikal, Gouverneur de la Préfecture de Tinghir.
Et sur proposition du Chef du Gouvernement et à l’initiative du Ministre de l’Intérieur, Sa Majesté le Roi a nommé :
– Mohamed El Guerrouj en tant que directeur général de l’Agence nationale de régulation des activités cannabiques.
– Loubna Boutaleb en qualité de Directrice de l’Agence pour l’aménagement du site de la lagune Marchica.
Et sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a nommé :
– Ahmed Tazi, ambassadeur aux Émirats Arabes Unis.
– Fouad Akhrif, ambassadeur auprès du Royaume hachémite de Jordanie.
– Mohamed Ait Ouali, ambassadeur en République arabe d’Egypte.
– Samira Sitaïl, Ambassadrice auprès de la République française.
– Abdelkader El Ansari, ambassadeur en République populaire de Chine.
– Youssef Amrani, ambassadeur aux États-Unis d’Amérique.
(Photo : EcoActu.ma)
