Les opérateurs télécoms tenus d’identifier les souscripteurs à leurs services mobiles
La Ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a souligné hier mardi à Rabat, que les exploitants de réseaux publics de télécommunications sont désormais tenus d’identifier tout demandeur désirant souscrire un abonnement à leurs services, affirmant qu’il incombe au seul opérateur télécoms d’identifier les clients ayant acheté une carte SIM auprès des distributeurs, revendeurs ou agents commerciaux.
«Toute personne physique ou morale peut bénéficier, à sa demande, d’un abonnement aux services offerts par les exploitants des réseaux publics de télécommunications», conformément à l’Article 23 de la loi «24.96» relative à la poste et aux télécommunications telle qu’elle a été modifiée et complétée, a indiqué Ghita Mezzour qui répondait à une question orale à la Chambre des Conseillers sur les cartes SIM anonymes; question posée par le groupe istiqlalien de l’Unité et de l’Égalitarisme.
La Ministre déléguée a notamment relevé que l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) a pris un ensemble de mesures pour faire face à l’émergence de certaines pratiques liées à l’utilisation et la distribution des cartes SIM non identifiées, évoquant notamment la décision rendant obligatoire l’identification par les opérateurs des abonnés à leurs services mobiles. En vertu de cette décision, a insisté la Ministre, les exploitants des réseaux publics de télécommunications sont tenus de mettre à jour la base de données de leurs abonnés et la rendre plus fiable et crédible en faisant en sorte que chaque numéro d’abonné activé comporte les renseignements nécessaires à savoir le nom, le prénom, le numéro de la carte nationale d’identité (CNI) du client et la date de souscription du contrat.
La Ministre a annoncé qu’un délai de trois mois a été fixé pour incorporer, dans la base de données des cartes SIM, toutes les informations relatives à l’identité du souscripteur. À défaut, l’opérateur sera dans l’obligation d’annuler et de désactiver la carte SIM en question.
Y. E. H.
