L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux dresse son bilan 2022 et annonce ses priorités pour 2023
Conformément à ses engagements et en ligne avec sa vision stratégique 2021-2023, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a publié récemment, et pour la troisième année consécutive, ses actions prioritaires de l’année. La publication annuelle de ces priorités permet à l’institution de tenir compte des évolutions de son environnement et des avancées réalisées. Ces priorités font aussi l’objet d’échanges entre l’AMMC et les acteurs du marché pour concorder au mieux avec les attentes de l’écosystème.
Dans un contexte de reprise économique et face à des défis nouveaux, les actions de l’AMMC s’articuleront, en 2023, autour de cinq axes majeurs :
– Œuvrer pour un marché des capitaux durable, inclusif et plus efficient.
– Dynamiser la gestion d’actifs en faveur de la mobilisation de l’épargne.
– Accompagner les nouveaux marchés et les nouveaux acteurs.
– Renforcer l’approche de supervision par les risques.
– Poursuivre la transformation digitale et le renforcement des capacités.
S’agissant des réalisations en 2022, la Présidente de l’AMMC, Nezha Hayat (photo), insiste sur plusieurs actions déterminantes, notamment :
– L’opérationnalisation de l’offre PME lancée fin 2021. Une première PME a d’ores et déjà bénéficié de ce dispositif.
– Le développement continu du marché de la dette privée à travers l’ouverture de ce marché à de nouveaux acteurs, en l’occurrence les Collectivités territoriales.
– La consolidation du rôle de la gestion d’actifs dans le financement de l’économie, à travers notamment la poursuite des travaux d’amendement de la loi relative aux OPCVM et d’élaboration des textes d’application, l’opérationnalisation en cours des fonds de dette introduits par la loi sur la titrisation et le lancement du projet d’amendement de la loi relative aux OPCC.
– La contribution à la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire moderne, flexible et évolutif susceptible d’encourager le financement des entreprises par le marché, à travers l’amendement de la circulaire sur les opérations et informations financières, la finalisation de la circulaire de l’AMMC sur les Conseillers en Investissement Financier (CIF) et l’accompagnement de l’opérationnalisation du dernier amendement de la loi sur les Sociétés Anonymes.
– La finalisation du dispositif réglementaire régissant le financement collaboratif.
– L’élargissement de l’offre de finance participative à travers, notamment, l’adoption des arrêtés relatifs aux certificats de «Sukuk» d’investissement et de financement et la présentation au Conseil Supérieur des Oulémas (CSO) du projet d’indice boursier conforme à la «Chariâ».
– L’accompagnement du développement des Fintech en adoptant une approche multidimensionnelle, à travers le lancement d’un POC (Proof Of Concept) sur la blockchain en collaboration étroite avec certains acteurs du marché et le lancement d’une plateforme d’échange avec les porteurs de projets.
– L’engagement continu en faveur du développement de la finance durable.
– Le lancement de plusieurs actions d’éducation financière visant à rapprocher le grand public du marché des capitaux incluant le développement de contenus digitaux, la publication de guides et le lancement d’une campagne radio nationale.
– L’intensification des contrôles de l’AMMC, qui s’est traduite par une augmentation du taux de couverture atteignant 97% en 2022 (contre 50% en 2021). La période 2021-2022 a été marquée par la réalisation de 35 missions d’inspection en hausse de 94% par rapport à la période 2019-2020.
– La multiplication des actions de sensibilisation des acteurs du marché en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (publication de la circulaire «02/2022» relative au devoir de vigilance et de veille interne), de cyber-résilience et de lutte contre la corruption.
