La Cour d’Appel de Rabat a confirmé le verdict prononcé en première instance contre Me Mohamed Ziane, condamné à une peine de trois ans de prison ferme et une amende de 5.000 DH ainsi que le paiement de dommages-intérêts à la partie civile, a annoncé le Procureur Général du Roi près cette Cour. La Cour a ordonné l’arrestation du concerné et son placement en prison, sur la base d’une requête du Parquet Général dans le cadre des articles «392» et «414» du Code de Procédure Pénale, indique un communiqué du Procureur Général du Roi près la Cour d’Appel de Rabat, transmis lundi dernier à la MAP.
La Cour a rendu son jugement après que plusieurs chefs d’accusation aient été retenus contre Me Mohamed Ziane, à savoir «les délits d’outrage à des fonctionnaires de la Justice et à des fonctionnaires publics lors de l’exercice de leurs fonctions par la profération de paroles et de menaces portant atteinte à leur honneur et au respect dû à l’autorité qu’ils représentent, outrage à corps constitué, propagation d’allégations visant à influencer le cours de la Justice avant la publication d’un jugement qui n’est susceptible d’aucun recours, et dénigrement de décisions de la Justice», précise le communiqué.
