La Cour des Comptes a annoncé hier lundi que l’opération de renouvellement des déclarations de patrimoine, exigible tous les trois ans pour les fonctionnaires de l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales, démarre aujourd’hui mardi 1er février et se poursuivra tout au long de ce mois. Cette opération intervient conformément à l’Article 5 (paragraphe 2) de la loi «54-06» relative à la déclaration obligatoire du patrimoine pour certains élus des conseils communaux, des chambres professionnelles et certaines catégories de fonctionnaires ou d’agents publics.
En vue d’organiser l’opération de dépôt des déclarations dans les meilleures conditions, la Cour des Comptes a mis à la disposition des personnes assujetties, via son site web officiel, une application informatique leur permettant de prendre rendez-vous auprès de la Cour des Comptes ou des Cours régionales des Comptes compétentes, en vue de déposer leur déclaration de patrimoine selon les modalités et les conditions fixées par la loi et explicitées sur le site web de la Cour, précise le communiqué.
La Cour des Comptes invite l’ensemble des concernés à s’assurer auparavant que leurs noms figurent sur les listes des assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine, auprès du responsable du suivi desdites listes, désigné par l’autorité gouvernementale compétente. (Photo : Le360).
L. F.
