Le Parlement approuve un projet de loi relatif aux droits d’auteur
Un projet de loi («66.10») modifiant et complétant la loi «2.00» relative aux droits d’auteur et droits voisins, a été adopté hier à l’unanimité par la Chambre des Représentants. Mohamed Mehdi Bensaid, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, a souligné que ce projet de loi s’inscrit dans le domaine juridique et social, ce qui a poussé le gouvernement à le programmer comme premier projet de loi dans le domaine culturel, le but étant de protéger les droits des créateurs et des auteurs, ajoutant que ce texte traduit l’engagement de l’Exécutif dans le domaine social et dans le recours à l’investissement rentable au lieu des subventions.
Les droits dits voisins sont des droits accordés aux personnes impliquées dans la création d’une œuvre, mais qui ne sont pas considérées comme l’auteur principal. Elles disposent d’un droit sur l’exploitation de l’œuvre et peuvent également prétendre à une forme de rémunération équitable et prévue par la loi.
Le texte vise aussi à inclure des dispositions relatives à l’exploitation numérique des œuvres musicales, audiovisuelles et visuelles et à mettre la loi en conformité avec les conventions internationales, notamment avec le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture, des textes imprimés aux œuvres publiées.
Ce projet de loi a par ailleurs pour objectif d’ajouter de nouvelles dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et des droits voisins dans l’univers numérique, ainsi que d’autres impératifs liés au «droit de suite» portant sur les droits matériels des artistes plasticiens, découlant de la revente de leur œuvres originales (peintures, sculptures, etc).
L. F.
