À l’initiative de l’Association Marocaine de Droit Médical, une journée scientifique a été organisée, samedi dernier à Casablanca, sous le thème «La médecine et la justice». Cette rencontre a mis l’accent sur différents aspects portant sur des thématiques en rapport avec les responsabilités médicales, pénales, civiles et administratives. Le but : sensibiliser les médecins sur les conséquences juridiques en cas de fautes professionnelles. Dans ce contexte, le Président de l’Association, Ahmed Belhouss, a souligné l’importance et la sensibilité de la question de la médecine et de la justice, notamment pour ce qui est de la responsabilité des médecins et d’éventuelles conséquences suite à leurs interventions médicales. Le médecin est tenu de respecter ses engagements professionnels et de faire preuve de vigilance, a-t-il souligné, notant que tout manquement au devoir est susceptible de l’exposer au questionnement et à des sanctions pénales, civiles ou disciplinaires, sans oublier la responsabilité morale.
De son côté, le magistrat Youssef Lkhssoumi a fait savoir que si le médecin, qui travaille dans le secteur public, commet une erreur, c’est le secteur qui l’assume vu que le médecin n’en est qu’un fonctionnaire, conformément aux dispositions de l’Article 79 de la loi sur les engagements et contrats. Il a toutefois fait part de certaines exceptions, surtout lorsqu’il s’agit d’une faute grave où la responsabilité devient individuelle.
Pour sa part, le Pr Hicham Benyaich, médecin légiste au CHU Ibn Rochd de Casablanca, a indiqué dans son intervention portant sur le thème du médecin face à la juridiction disciplinaire, que ce dernier peut faire l’objet de poursuites s’il commet certains actes en violation des règles déontologiques de la profession et doit en répondre devant les instances disciplinaires.
Quant au Pr Mohamed Jaouhar, enseignant à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales d’Aïn Chock à Casablanca, il a relevé que la responsabilité pénale est la plus dure et que le médecin est toujours responsable s’il commet des erreurs volontaires, du genre de non assistance à personne en danger ou de production de fausses attestations.
Cette rencontre a été couronnée par la remise aux lauréats des 2ème, 3ème et 4ème promotions du diplôme universitaire en droit médical et expertise en responsabilité médicale.
