Web
Analytics
PARLEMENT

Nouveaux décrets pour réajuster le processus d’élection des députés

Le Conseil de gouvernement a adopté hier deux projets de décrets relatifs à l’élection des membres de la Chambre des Représentants, présentés par le Ministre de l’Intérieur. Le projet de décret «2.26.278» modifie le décret «2.11.605» fixant la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l’élection des députés.

Ce texte précise les dispositions relatives aux modalités de classement des listes de candidature sur le bulletin de vote unique, à l’occasion des élections générales et partielles des membres de la Chambre des Représentants.

Quant au projet de décret «2.26.279», il modifie et complète le décret «2.16.668» fixant le plafond des dépenses électorales des candidats lors des campagnes électorales relatives aux élections générales et partielles des députés. Le plafond des dépenses électorales a été relevé de 500.000 à 600.000 DH par candidat ou candidate.

Related Articles

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Back to top button