La Loi de Finances 2024 revient dans les tablettes du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni hier à Rabat, a adopté le projet de loi de règlement «04.26» relatif à l’exécution de la Loi de Finances de l’année budgétaire 2024.
Présenté par la Ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi de règlement s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’Article «64» de la loi organique relative à la Loi de Finances, ainsi que dans la poursuite des efforts visant à réduire les délais d’élaboration des projets de lois de règlement, en consolidation des acquis réalisés à ce niveau pour les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023, a indiqué le Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Le haut responsable a précisé que ce projet a pour objectif d’arrêter le montant définitif des ressources effectivement recouvrées et des crédits réellement dépensés au titre de l’année 2024, afin de permettre au Parlement d’évaluer les résultats de l’exécution budgétaire de cet exercice à la lumière des prévisions autorisées dans le cadre de la loi de finances correspondante.
