Le Président de la Cour Constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdallah, a mis en avant, hier au Caire, le rôle de la justice constitutionnelle dans la garantie de la suprématie de la Constitution et la protection des droits.
Intervenant lors d’une rencontre organisée dans le cadre des travaux de la 9ème réunion de haut niveau des Présidents des Conseils, des Cours Constitutionnelles et des Cours Suprêmes africaines, le haut magistrat a indiqué que la justice constitutionnelle au Maroc, telle que consacrée par la Constitution de 2011, constitue un mécanisme central pour assurer la suprématie de la Constitution et la protection des droits et libertés. Il a, d’autre part, souligné que l’exercice de la justice constitutionnelle est soumis à un ensemble de limites constitutionnelles et fonctionnelles qui encadrent son intervention et l’empêche de devenir un pouvoir législatif parallèle.
Dans son intervention lors de cette rencontre placée sous le thème «Les défis auxquels est confrontée la justice constitutionnelle africaine», Mohamed Amine Benabdallah a également relevé que les compétences de la Cour Constitutionnelle se limitent au contrôle de la conformité des lois, des règlements intérieurs et des conventions internationales à la Constitution, ainsi qu’au règlement des contentieux électoraux et à l’examen des exceptions d’inconstitutionnalité, sans s’étendre à l’appréciation des choix législatifs ni de leur efficacité politique ou sociale, relevant du pouvoir discrétionnaire du législateur.
Le haut magistrat a fait observer que le pouvoir d’interprétation du juge constitutionnel, malgré son importance dans l’enrichissement des normes constitutionnelles et l’activation de leurs principes, reste soumis au respect du texte constitutionnel et de son esprit, ainsi qu’au principe de la séparation des pouvoirs et à la sécurité juridique. Et d’ajouter que la justice constitutionnelle repose sur un équilibre strict entre, d’une part, la fonction de régulation constitutionnelle et la protection de la légalité constitutionnelle et, d’autre part, le respect de la liberté d’action législative et politique des pouvoirs législatif et exécutif.
Marquée par la participation d’un parterre de personnalités judiciaires de plusieurs pays africains ainsi que de représentants d’organisations internationales et africaines concernées par la justice constitutionnelle, cette réunion a constitué une plateforme intellectuelle et juridique visant à renforcer les cadres de coopération judiciaire commune et à échanger les points de vue sur les défis contemporains auxquels fait face la justice constitutionnelle sur le continent africain, contribuant ainsi à la consolidation des valeurs de justice et de l’État de droit. (Photo : H24Info).
