Le ministère de la Justice veut créer une Agence nationale de gestion des avoirs saisis
Le ministère de la Justice s’emploie à la création d’une Agence nationale en charge de la gestion et de la vente des avoirs saisis, soit par la Justice ou par d’autres parties. C’est ce qu’a annoncé hier à Rabat, le Ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, le haut responsable a souligné que le Maroc ne dispose actuellement d’aucun cadre institutionnel organisé en la matière, contrairement à d’autres pays ayant obtenu d’importants résultats financiers et sociaux à travers des mécanismes similaires. Dans ce sens, il a fait observer que des actions sont menées, depuis environ deux ans, en coordination avec le ministère des Finances et d’autres départements concernés, en vue d’élaborer le projet de création de ladite agence.
L’absence de cette Agence engendre une perte des objets saisis, qui demeurent abandonnés dans les locaux des tribunaux ou des collectivités territoriales, sans être exploités et jusqu’à ce qu’ils soient détruits, a-t-il précisé, notant que la future agence sera chargée de la vente desdits biens ou de leur affectation sociale au profit d’institutions publiques, au service de l’intérêt général.
