Lancement du contrôle du droit aux prestations au titre de l’année scolaire 2023-2024
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) informe l’ensemble de ses assurés du lancement de l’opération de contrôle de droit aux prestations concernant les enfants bénéficiant des allocations familiales âgés de 12 à 21 ans, des enfants bénéficiant de la pension de survivants âgés de 16 à 21 ans, ainsi que ceux qui bénéficient de l’assurance maladie obligatoire âgés de 21 à 26 ans.
Afin de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l’échange électronique d’informations avec les administrations et les institutions partenaires concernées.
Quant aux enfants dont la scolarité n’a pu être vérifiée grâce à cet échange électronique, la CNSS a procédé depuis le 15 novembre 2023, à l’envoi des formulaires de scolarité directement à leurs parents et tuteurs par voie postale. Ce formulaire est également téléchargeable via le portail «www.macnss.ma».
Par la suite, les parents et tuteurs concernés doivent veiller à remplir ce formulaire par les établissements scolaires et le retourner dans un délai d’un mois : à travers le service «Taawidaty» accessible via le portail «www.macnss.ma» ou par courrier à l’adresse suivante : Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Division Courriers et Archives (DCA), 649, Bd Mohamed V, Boîte Postale 2222, Casablanca.
Dans le cas du dépôt des certificats de scolarité au lieu du formulaire de contrôle de scolarité, les parents et tuteurs doivent mentionner leurs numéros d’immatriculation dessus afin d’assurer leur traitement.
Toutefois, si les parents et tuteurs concernés ne transmettent pas à la CNSS les formulaires ou les certificats requis dans les délais impartis, celle-ci serait dans l’obligation de suspendre le paiement des prestations précitées, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour l’utilisation du service «Taawidaty», un guide explicatif et une vidéo tutoriel peuvent être consultés sur le site officiel de la CNSS «www.macnss.ma», ainsi que sur ses pages officielles sur les réseaux sociaux.
Pour plus d’informations, contacter le numéro «3939».
