«Le Département du Commerce des États-Unis a commis une erreur en déterminant que le remboursement de la taxe sur les salaires du gouvernement marocain constituait une subvention passible de mesures compensatoires de facto, lors du calcul du taux de droit antisubventions pour les engrais phosphatés marocains». Tel est le jugement du Tribunal du Commerce international américain dans une ordonnance rendue le 1er avril dernier. Ce dénouement est en faveur du groupe OCP dans son bras de fer juridique avec son concurrent américain Mosaïc.
Le tribunal a estimé que les droits compensateurs de l’ordre de 16,61% appliqués aux engrais marocains ne sont pas fondés, de même que les pseudos-subventions et avantages fiscaux accordés par l’État marocain à l’OCP. En janvier dernier, l’OCP avait saisi le tribunal pour demander la fin de ces droits antisubventions qu’il juge arbitraires.
Rappelons que cette bataille judiciaire a commencé en 2020 après que Mosaïc ait accusé l’OCP de bénéficier de subventions étatiques. Après avoir donné raison au plaignant, dans un premier temps, la justice américaine a donc fini par corriger le tir.
