Le Conseil de gouvernement a approuvé, le 20 mars courant, un projet de décret crucial pour le Code de la Route, introduisant plusieurs réformes concernant les amendes transactionnelles et forfaitaires. Présenté par Nizar Baraka, Ministre de l’Équipement et de l’Eau, et Abdessamad Kayouh, Ministre du Transport et de la Logistique, ce décret a pour objectif d’adapter et de moderniser les procédures administratives liées aux infractions routières, afin de mieux répondre aux évolutions récentes en matière de sécurité routière.
Le projet de décret «2.24.655» modifie le texte «2.10.313» du 29 septembre 2010, en particulier les aspects relatifs aux amendes prévues par la loi n°52.05 du Code de la route, modifiée par la loi «116.14». L’un des principaux changements réside dans la possibilité, pour le contrevenant, de récupérer son permis de conduire, son certificat d’immatriculation ou le titre de propriété de son véhicule, soit auprès de l’autorité compétente de son lieu de résidence, soit au lieu où il a payé l’amende.
Une nouvelle approche pour les documents retirés
Une autre mesure importante du décret concerne le retrait temporaire du titre de propriété du véhicule en cas d’infraction, à l’instar du permis de conduire et du certificat d’immatriculation. Ce retrait pourra se faire pour une durée maximale de 30 jours, avec une restitution rapide dès que l’amende est réglée, dans le but de faciliter les démarches administratives des contrevenants.
Le projet de décret met également à jour les textes législatifs en les alignant avec les récentes réformes institutionnelles, notamment la loi «103.14» qui a institué l’Agence nationale de la Sécurité routière (NARSA). Désormais, dans les références administratives du Code de la Route, le terme «ministère» sera remplacé par «NARSA».
Un code de la route adapté aux réalités actuelles
L’adoption de ce décret intervient dans un contexte où le ministère du Transport prévoit de nouveaux ajustements au Code de la Route. Ces changements visent à intégrer les évolutions technologiques et à combler les lacunes juridiques, en particulier en ce qui concerne l’essor des nouveaux moyens de transport, tels que les trottinettes électriques. Le gouvernement envisage ainsi de durcir le contrôle pour inclure ces nouveaux véhicules, souvent impliqués dans des accidents urbains, en définissant précisément leur cadre d’utilisation et de régulation.
Le renforcement de la sécurité routière au cœur des priorités
Cette révision du Code de la Route s’inscrit, rappelons-le, dans le cadre de la Stratégie nationale de Sécurité routière et fait écho aux engagements internationaux du Maroc, notamment lors de la Conférence ministérielle mondiale sur la Sécurité routière, tenue en février 2025 à Marrakech. Lors de cet événement, qui a réuni plus de 2.700 participants, le Royaume a été salué pour son leadership en matière de sécurité routière. Des initiatives comme la campagne «Safe Moto» ont été lancées pour sensibiliser les usagers, en particulier les motocyclistes, aux risques routiers.
Les nouvelles réformes s’alignent aussi sur les objectifs de la Décennie d’Action pour la Sécurité Routière, visant à réduire les décès et blessés sur les routes. Dans ce sens, le gouvernement prévoit de renforcer les infrastructures, de promouvoir la mobilité durable et d’intensifier la coopération internationale pour la sécurité routière. (Photo : EcoActu.ma)
L. F.
