Importante annonce des Douanes à l’attention des MRE
L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) a annoncé, dans une Circulaire publiée mardi dernier, la mise en place de nouvelles mesures de facilitation de l’opération «Marhaba» au titre de l’été 2022. «Pour garantir la réussite de cette opération, l’Administration mobilise tous les moyens humains et logistiques nécessaires pour une prestation d’accueil de qualité, conformément aux normes et à la réglementation en vigueur. La campagne de cette année connaîtra la mise en place de nouvelles mesures de facilitation», indique l’ADII dans cette Circulaire.
Parmi les mesures prévues, la prorogation automatique jusqu’au 31 décembre prochain des délais de validité des comptes d’Admission Temporaire (AT) des véhicules arrivant à échéance durant les années 2020, 2021 et 2022, précise l’ADII, qui invite les personnes concernées à se rapprocher du bureau douanier de leur choix pour restituer l’ancienne carte d’AT et récupérer la nouvelle carte.
Il est également question de l’autorisation des transferts des véhicules automobiles importés en AT, entre des non-résidents qui habitent dans des pays différents si le bénéficiaire du transfert (cessionnaire) est lui-même le propriétaire du véhicule. Également, l’assouplissement du dossier de demande de l’avantage fiscal prévu pour la mise à la consommation des véhicules de tourisme importés par les Marocains résidant à l’étranger, âgés de 60 ans et plus et justifiant d’un séjour à l’étranger d’au moins 10 ans.
Parmi ces mesures, il est également prévu la suppression de l’autorisation de conduite vers l’étranger d’un véhicule placé sous le régime de l’AT, par le conjoint ou par un descendant ou un ascendant du titulaire de la carte d’AT et la possibilité d’octroi d’un duplicata de la carte d’AT sur la base d’une déclaration sur l’honneur de perte de ce document, souscrite par son titulaire, sans nécessité de produire une déclaration de perte ou de vol délivrée par les autorités compétentes.
L’ADII appelle, par ailleurs, les nouvelles mesures de la Loi de Finances 2021 ayant notamment instauré l’obligation de déclaration à l’entrée ou à la sortie du territoire assujettie des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers, dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 DH. Le formulaire de cette déclaration est mis par la Douane à la disposition des voyageurs concernés, souligne l’ADII, notant que le défaut de cette déclaration est passible d’une amende égale à la moitié du montant non déclaré.
L’ensemble des dispositions telles que modifiées et complétées sont reprises sur le guide «Marocains du Monde 2022» mis en ligne sur le site «www.douane.gov.ma». (Photo : Finance News Hebdo).
C. A.
