L’Administration des Douanes communique sur son action
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié son très attendu rapport d’activité au titre de l’exercice 2021. Voici une brève synthèse de ce rapport annuel, toujours scruté de très près par les opérateurs économiques, décideurs, entrepreneurs et autres analystes.
– Les recettes douanières ont atteint 111,2 milliards de DH en 2021, marquant une hausse de 22% par rapport à une année auparavant.
– La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a représenté 58% du montant global des recettes budgétaires, suivie de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) avec une part de 29,57% et du droit d’importation (11,12 %).
– Sur les quatre dernières années, les recettes au titre du droit d’importation ont connu une progression moyenne positive de 7,6% avec un pic enregistré en 2021 (+2,4 milliards de DH, soit +26%).
– Après trois ans de régression continue de près de 500 millions de DH par an, la redevance Gazoduc a rompu avec sa tendance baissière, enregistrant en 2021 une progression de 68% (+308,8 millions de DH), représentant une part moyenne de 0,8% des recettes budgétaires.
– Le nombre total des déclarations souscrites sur le système de dédouanement électronique «BADR» a enregistré une forte augmentation de 47%, notamment à l’export dont le nombre a presque doublé (+92%, soit +260.000 DUMs).
– La lutte contre le trafic des devises a été intensifiée en 2021 et a permis de réaliser des saisies en devises, lors des opérations de contrôle des voyageurs, ayant atteint 58 millions de DH, contre 40,6 millions de DH en 2020.
– Les services douaniers ont saisi des quantités considérables de marchandises de contrebande (tissus, articles d’habillement, chaussures de sport, quincaillerie, équipements électroniques, produits alimentaires, unités de tests de dépistage du «Covid-19», etc…) d’une valeur globale estimée à 152 millions de DH, contre 242 millions de DH en 2020.
– Les services douaniers ont intercepté 740.120 articles contrefaits en 2021, d’une valeur totale de 26,75 millions de DH. Par ailleurs, 619 demandes de suspension de mise en libre circulation des marchandises soupçonnées d’être contrefaites ont été prises en charge et 97 mesures de suspension ont été appliquées.
– La Brigade Nationale des Douanes (BND) a réalisé 30 interventions ponctuelles et ciblées, sur les différents canaux de fraude : axes routiers, dépôts de stockage de marchandises, unités de production clandestines, etc… Les actions de contrôle ont permis la saisie de marchandises de contrebande d’une valeur de 31 millions de DH, en plus du démantèlement d’une plateforme abritant 10 ateliers clandestins de fabrication de sacs en plastique prohibés et la saisie de 100 tonnes de produits finis et de matières premières ainsi que des machines servant à leur production.