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AMO / CNOPS

Changements dans les procédures d’immatriculation et de déclaration des ayants droit

La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) annonce avoir pris des mesures visant à simplifier les procédures d’immatriculation des assurés et à faciliter la mise à jour de leurs données personnelles et la déclaration de leurs ayants droit. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’accès aux prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) dans le secteur public et conformément aux dispositions de la loi «55-19» relative à la simplification des démarches et des procédures administratives, fait savoir la CNOPS dans un communiqué.

La première mesure concerne les assurés nouvellement immatriculés qui disposeront, à partir du 31 janvier prochain, d’une nouvelle carte d’immatriculation comportant des éléments de leur identification (photo, numéro d’immatriculation à l’AMO et d’affiliation à la Mutuelle et numéro de la carte d’identité nationale électronique), précise la même source, relevant que cette carte ne sera plus renouvelée auprès des services de la CNOPS et des Mutuelles à l’occasion de la mise à jour des données personnelles de l’assuré ou de déclaration de ses ayants droit (mariage, naissance, etc).

La CNOPS indique aussi avoir développé une plateforme électronique sur son site permettant aux employeurs de déclarer leurs nouvelles recrues et de demander leur immatriculation à l’AMO et à la couverture complémentaire, conformément à la circulaire du chef du gouvernement «2021/8» relative à la simplification des procédures d’immatriculation à l’AMO.

La deuxième mesure concerne les assurés déjà immatriculés qui ne seront plus obligés, à partir du 31 janvier prochain, de renouveler leurs cartes d’immatriculation suite à une mise à jour de données personnelles ou de déclaration de leurs ayants droits. Ces cartes seront toujours valables même si elles ne sont pas actualisées, du moment que la situation de l’assuré et des bénéficiaires est mise à jour sur le système d’information de la CNOPS, ajoute le communiqué. À cet effet, les assurés sont invités à vérifier l’état de leur couverture, eux et leurs ayants droit, sur le site «www.cnops.org.ma», avant tout dépôt de dossier de maladie ou de demande de prise en charge, sachant que les producteurs de soins admis en tiers payant disposent d’un service en ligne de vérification de l’état des droits des bénéficiaires de l’AMO (secteur public) avant d’adresser leurs demandes de prise en charge.

La troisième mesure est le prochain lancement d’un service en ligne dédié aux assurés leur permettant d’adresser à distance les demandes de mise à jour de leurs données administratives et la déclaration de leurs conjoints et enfants.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du Plan d’Action Stratégie Intégré CNOPS-Mutuelles (2021-2025) et consacrent l’orientation vers la facilitation de l’accès aux prestations à travers la simplification des démarches et procédures administratives.

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