Bonne nouvelles pour les contribuables ! La CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) a décidé de simplifier ses procédures et formalités administratives. Elle vient en effet d’annoncer avoir procédé à la révision de la liste des pièces à fournir dans le cadre des démarches liées à l’immatriculation des salariés, à l’affiliation des employeurs, au recouvrement, à la couverture médicale, aux prestations sociales et familiales, ainsi qu’à la délivrance des diverses attestations. De fait, et à compter d’aujourd’hui, la Caisse n’exige plus la fameuse légalisation de la signature, la présentation de copies certifiées conformes et les certificats de vie et de résidence, ainsi que le remplacement des attestations d’inactivité, de prise en charge familiale et de non-remariage par une déclaration sur l’honneur. En cas de décès de l’assuré, les attestations de non-divorce, de monogamie ou de polygamie sont remplacées par une copie de l’acte d’hérédité. Et à défaut, une simple déclaration sur l’honneur suffit. Il était temps !
M. E.
