L’AMO et les armes à feu, au menu du Conseil de gouvernement de jeudi prochain
Trois projets de décrets seront examinés en Conseil de gouvernement, jeudi prochain, sous la présidence du chef de l’Exécutif, Aziz Akhannouch. L’un de ces textes porte application de la loi relative au régime de l’AMO (assurance maladie obligatoire) de base et de la loi promulguée instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les conducteurs ayant une carte de conducteur professionnel. Les deux autres textes sont relatifs à la délimitation du domaine public et au projet de décret relatif à l’élargissement du cercle de compétence de l’Office Régional de l’Investissement Agricole de la Région d’Al Haouz. Les travaux du Conseil porteront aussi sur l’examen d’un projet de loi relatif aux armes à feu et à leurs pièces, éléments, accessoires et munitions. Enfin, le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’Article 92 de la Constitution.
M. E.
