Le Code de la Route au Maroc à l’épreuve des dispositions coercitives

Les participants à une conférence scientifique, organisée hier par le Tribunal de Première instance de Rabat, ont examiné les dimensions préventives des dispositions coercitives prévues par le Code de la route, à l’occasion de la commémoration de la Journée nationale de la sécurité routière.

Organisée sous le thème «L’impact de l’action judiciaire dans la rationalisation du comportement routier : étude des dimensions préventives des dispositions coercitives du Code de la Route», cette rencontre a permis de mettre en lumière les rôles assumés par l’institution judiciaire dans le renforcement de la sécurité sur les routes à travers l’application rigoureuse dudit Code et la promotion d’une culture responsable.

Le Président du Tribunal de Première instance de Rabat, Khalid Khalki, a souligné que les accidents de la circulation constituent une problématique sociale globale dépassant les dimensions juridiques et sécuritaires pour représenter un lourd fardeau économique et psychologique pour l’État et la société, au regard des pertes humaines et matérielles considérables qu’ils engendrent, des handicaps permanents, des contentieux judiciaires et des séquelles psychologiques.

Améliorer le comportement des conducteurs

Le magistrat a insisté sur l’importance de «renforcer la conscience collective et l’engagement sociétal au sujet du Code de la route et des règles de sécurité afin de préserver la sécurité et la vie des usagers», mettant en avant l’impact de l’action judiciaire dans l’encadrement du comportement routier à travers l’application et l’interprétation des dispositions du Code de la route, le comblement de ses lacunes et l’adaptation de ses textes aux évolutions sociales, outre la garantie de la stabilité de la sécurité routière, la réalisation de l’effet dissuasif et la protection des droits des victimes.

Le magistrat a, par ailleurs, relevé que les dimensions préventives des dispositions coercitives visent à réduire les accidents de la circulation par le durcissement des sanctions, notamment les amendes, le retrait de points et l’obligation de suivre des formations destinées à améliorer le comportement des conducteurs.

De son côté, le Procureur du Roi près le Tribunal de Première instance de Rabat, Mohamed Chandid, a affirmé que cette rencontre offre l’opportunité de débattre des rôles de l’action judiciaire dans la rationalisation du comportement routier, tant dans ses dimensions dissuasives que préventives, à la lumière des dispositions du Code de la Route, en cohérence avec les objectifs du plan stratégique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et de la Présidence du Ministère Public.

L’amélioration de la sécurité routière passe par la «justice intelligente», a insisté Mohamed Chandid, soulignant la nécessité d’investir dans l’intelligence artificielle afin de garantir la précision des preuves et la célérité des décisions. Il a aussi jugé primordiale la modernisation de la justice en tant que gage essentiel pour assurer une dissuasion immédiate et garantir l’égalité devant la loi, ajoutant qu’il n’est désormais plus acceptable de se limiter aux moyens classiques.

Un engagement collectif

Pour sa part, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Rabat, Me Aziz Rouibah, a indiqué que la problématique des accidents de la circulation ne relève pas uniquement des lois ou de la rigueur des sanctions, mais également de la culture de l’usage de la route et de la perception de soi et d’autrui au volant.

Le Bâtonnier a appelé à l’implication de sociologues et de psychologues aux côtés des magistrats et des différents intervenants afin de traiter ce phénomène complexe, notant que ce colloque contribue à la mobilisation collective et à l’ouverture des espaces judiciaires pour mettre en lumière l’importance de la sensibilisation à la sécurité routière.

Les participants à ce colloque se sont penchés sur plusieurs axes, notamment l’interprétation coercitive des textes du Code de la Route, la réalité de l’application du Code de la Route et son impact sur la sécurité routière, le rôle de la jurisprudence et de l’action judiciaire dans la consécration de la sécurité routière, ainsi que les mécanismes d’intervention de la Direction Générale de la Sûreté Nationale dans la gestion des accidents de la circulation.