La Chambre des Représentants a adopté, samedi dernier dans la soirée, en séance plénière et à la majorité, l’intégralité du projet de Loi de Finances au titre de l’exercice 2022. Le texte a, en effet, reçu l’aval de 206 députés tandis que 67 autres s’y sont opposés. Aucune abstention n’a eu lieu. L’adoption a été actée après l’approbation d’une série d’amendements et après son vote, le 9 novembre, en Commission des Finances et du Développement Économique à la Chambre des Représentants. Au début de la séance plénière, la Ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a affirmé que sur les 129 amendements proposés pour la première partie du texte, 20 ont été retirés et 31 acceptés.
Les principaux amendements adoptés portent sur l’élargissement de la base d’application de la contribution sociale de la solidarité sur les bénéfices au titre de l’année 2022, la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises industrielles de 28% à 26% (au lieu de 27%). Ils concernent aussi la baisse du taux du minimum de l’impôt de 0,45% à 0,40%, la diminution du coefficient de la marge de bénéfices appliquée sur la profession de coiffure et esthétique de 30% à 20% et la profession de vendeur de tabac de 4% à 3%, en plus de l’inclusion de l’activité de chevillard dans la catégorie Commerce et Activités ¨Privées pour bénéficier d’un taux de 4%.
Les amendements acceptés portent aussi sur la prolongation de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) pour le revenu payé au salarié pour la première fois, jusqu’à 31 décembre 2022, en plus de la baisse des frais d’importation appliqués au plastique du type Téréphtalate d’Éthylène de 10% à 2,5% et l’application des frais d’importation sur les tubes et lampes à incandescence au taux de 17,5% au lieu de 40%. Il est également question de la mise en place progressive de taxes intérieures sur la consommation (TIC) applicables aux articles, appareils et équipements fonctionnant à l’électricité et de la diminution des composantes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules.
Ces amendements ont pour finalité de permettre aux Associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles de bénéficier des subventions accordées par le Fonds de Lutte contre les Effets des Catastrophes Naturelles et à consacrer les recettes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules au profit du Fonds d’Appui à la Cohésion Sociale.
Nadia Fettah Alaoui a indiqué que le projet de Loi de Finances 2022 s’articule autour de trois priorités, à savoir l’emploi, la santé et l’éducation, avec environ 9 milliards de DH de crédits supplémentaires, ajoutant que le gouvernement a placé les secteurs sociaux et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens à la tête des orientations de ce projet de Loi. «En réaction à vos interventions sur la hausse des prix et la protection du pouvoir d’achat des citoyens, nous affirmons tout d’abord que le gouvernement a placé les secteurs sociaux et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens à la tête de ses orientations pour ce projet», a souligné la Ministre. Elle a aussi affirmé que le gouvernement accorde par ailleurs une importance cruciale à l’accompagnement des régions en vue d’accélérer la mise en œuvre des Plans de Développement Régionaux, en particulier les projets et programmes prioritaires qui seront financés dans le cadre de contrats-programmes entre l’État et les régions.
