Copropriété, fiscalité et énergie au menu du prochain Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef de l’Exécutif, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de la Primature.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier fixant les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires en application de la loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, tandis que le deuxième fixe les attributions et l’organisation du secteur de la transition énergétique. Le troisième projet de décret fixe les attributions et l’organisation du secteur du développement durable, alors que le quatrième modifie et complète le décret portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue dans le Chapitre III du Code Général des Impôts (CGI).
Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’Article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
