REGIONS

Organisation judiciaire : les provinces du Sud montent en régime

L’organisation de l’institution judiciaire au Maroc est à la veille d’une nouvelle étape dans son processus de structuration. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi dernier par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Otmani, a adopté dans ce sens un projet de décret «2.221.145» portant modification du décret «2-74-498» (du 25 Joumada II 1394, 16 juillet 1974). Présenté par le Ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère de tutelle pour la mise en œuvre des hautes orientations Royales contenues dans le discours prononcé par le Souverain, le 8 octobre 2010. Dans ce discours, le Souverain a appelé à rapprocher la Justice du citoyen, a souligné le Porte-parole du gouvernement, Saïd Amzazi, dans un communiqué lu lors à l’issue du Conseil. Le projet intervient aussi en application des recommandations de la Charte sur la réforme du système judiciaire marocain portant sur la nécessité d’une Justice proche et efficace au service des justiciables et sur la base d’une étude réalisée par le ministère de tutelle se rapportant à la réforme de la carte judiciaire du Royaume et la création d’un tribunal de Première instance dans chacune des préfectures du Royaume. Pour le Ministre de la Justice, eu égard à l’importance stratégique et au développement urbain et géographique que connaît la ville de Boujdour en tant que préfecture à part entière, il est impératif de hisser le centre du Juge résident à Boujdour au rang de tribunal de Première instance relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d’Appel de Laâyoune. Le projet de décret impulsera, après son adoption et publication, une forte dynamique au service de la Justice dans les provinces du Sud du Royaume qui jouissent de la haute sollicitude Royale et contribuera à soutenir les efforts de développement et à renforcer la présence et la place de cette ville au niveau de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra.

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